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Retrait du protocole de Kyoto: une décision illégale

Actu - Le Québec dit OUI à Kyoto

Équiterre appuie toute l'équipe Kyoto, présidée par le professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Daniel Turp, qui conteste devant la Cour fédérale la décision du gouvernement Harper de rejeter unilatéralement le protocole de Kyoto.

Daniel Turp et l'avocat spécialiste des questions constitutionnelles, Julius Grey, soutiennent que le gouvernement avait l'obligation de présenter, au Parlement, un projet de loi qui abolirait la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée à la Chambre des communes en 2007.

La décision du gouvernement Harper viole donc les principes de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.

Équiterre invite les citoyens à signer symboliquement le Protocole de Kyoto sur le site de Daniel Turp. À ce jour, près de 4000 personnes l'ont ratifié. 

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