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Victoire : Dow Agrosciences abandonne sa poursuite

Depuis quelques années, certaines provinces, dont le Québec, et municipalités canadiennes bannissent l’usage des pesticides à des fins esthétiques. Or, une poursuite intentée en 2009 par la compagnie Dow AgroSciences soutenait que cette interdiction, particulièrement l'interdiction du pesticide 2,4-D, violait certaines clauses de l'ALENA sur la liberté du commerce international.

Par une entente conclue la semaine dernière entre le Canada et Dow Agrosciences, la compagnie a abandonné son action en justice et ses réclamations, et ne recevra aucun dédommagement, confirmant implicitement la légalité de cette interdiction face à l’ALÉNA. De plus, cette entente renforce la raison d'être du prinicipe de précaution, à la base du Code de gestion des pesticides du Québec.

Cette entente incitera peut-être le gouvernement québécois à réviser son Code de gestion des pesticides. En effet, dans une récente analyse, Couper l'herbe sous le pied des pesticides, qui compare les encadrements règlementaires des différentes provinces canadiennes en matière de pesticides utilisés à des fins esthétiques, la Fondation David Suzuki et d'Équiterre concluent que le Québec a maintenant été dépassé par d’autres provinces et qu'il doit mettre à jour sa réglementation pour mieux protéger la santé des citoyens.