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Rapport de la commissaire à l’environnement sur les pesticides : un portrait accablant

par : 
Nadine Bachand
Chargée de projet – Agriculture et Pesticides
BLOGUE-NADINE

La commissaire à l’environnement et au développement durable publiait hier un rapport présentant un portrait des manquements de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada dont l'objectif premier est de prévenir les risques inacceptables pour la santé des Canadiens et pour l’environnement que pose l’utilisation des pesticides.

Des pesticides homologués de manière conditionnelle pendant plus de 10 ans

La commissaire a constaté que l’ARLA a permis que des pesticides homologués sous
conditions soient utilisés pendant de longues périodes – dans plusieurs cas, au-delà du délai de cinq ans normalement permis – sans avoir reçu et évalué les études et les données exigées auprès des fabricants de pesticides. L’ARLA n’a jamais non plus exercé son pouvoir de révoquer une homologation conditionnelle lorsque le titulaire ne satisfaisait pas aux conditions.

L’ARLA a autorisé l’utilisation de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes (les « néonics » funestement connus pour affecter les abeilles et un grand nombre d’organismes vivants, et dont l’usage est largement répandu au Canada) pendant plus d’une décennie sans avoir confirmé si les risques étaient acceptables. Huit des neuf produits homologués sous conditions depuis plus de dix ans appartiennent à la classe des néonicotinoïdes.

Bonne nouvelle : la ministre de la Santé annonçait la semaine dernière que les
homologations conditionnelles ne seraient plus acceptées à partir du mois de juin.
Toutefois, les 76 pesticides actuellement homologués de manière conditionnelle (dont
environ la moitié contiennent des néonics) ne seront retirés du marche que dans un délai
de deux ans.

Réévaluations déficientes

Certains pesticides restent sur le marché parfois plusieurs années après que des recherches scientifiques en aient confirmé les risques. De nombreux principes actifs qui sont homologués au Canada depuis des dizaines d’années n’ont pas été réévalués selon les méthodes et les normes plus rigoureuses d’aujourd’hui.

L’ARLA traine un arriéré des réévaluations incomplètes : au cours des 5 derniers années,
celle-ci a achevé environ 14 réévaluations par année. En octobre 2015, 87 réévaluations
étaient en cours. À ce rythme, il faudrait environ 6 ans à l’ARLA pour les terminer. Et
plusieurs pesticides viennent à échéance pour être réévalués à chaque année.

À titre d’exemple, la réévaluation du chlorpyrifos – un pesticide toxique pour une grande
variété d’organismes, dont les mammifères, les oiseaux, les poissons, les invertébrés
aquatiques et les abeilles domestiques - a été amorcée en 1999, mais demeure incomplète.
Notons que le chlorpyrifos est visé dans la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-
2018
 qui devrait être adoptée par le gouvernement du Québec au cours des prochains mois : on exigera que l’utilisation des pesticides les plus à risque (dont le chlorpyrifos, les néonicotinoïdes et l’atrazine) fasse systématiquement l’objet de la justification d’un agronome).

De plus, dans ses réévaluations, l’ARLA a considéré les risques, mais elle n’a pas évalué
leurs effets cumulatifs sur la santé lorsque cela était requis.

L’ARLA remet en question la justification de mener des examens spéciaux

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, le gouvernement doit effectuer un
examen spécial (qui inclut une consultation du public) de tout pesticide dont tous les usages ont été interdits par d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour des raisons de santé ou d’environnement.

En 2006, l’Agence a reçu la demande de procéder à 60 examens spéciaux de principes actifs interdits dans d’autres pays membres de l’OCDE. Un an plus tard, l’Agence a répondu qu’elle n’était pas tenue d’effectuer ces examens spéciaux parce que l’homologation des principes actifs en question avait été révoquée, ou qu’une réévaluation avait été effectuée récemment ou était en cours. En 2011, la Cour fédérale a conclu que les réévaluations ne pouvaient pas remplacer les examens spéciaux.

En 2013, suite à un recours en justice par Équiterre et la Fondation David Suzuki,
représentés par les avocats du groupe Écojustice, contre le gouvernement fédéral, l’ARLA a entrepris 23 examens spéciaux de principes actifs dont tous les usages avaient été interdits dans d’autres pays membres de l’OCDE.

Ce constat est important, car l’objectif des examens spéciaux est de permettre à l’ARLA
d’agir en temps opportun lorsqu’elle obtient de nouveaux renseignements sur les risques
pour la santé humaine et l’environnement au cours de la période de 15 ans entre
l’homologation initiale et la réévaluation. Si les examens spéciaux ne sont pas menés en
temps voulu, des produits présentant des risques inacceptables pourraient demeurer sur le marché canadien.

Jusqu’à 11 ans pour révoquer l’homologation de certains pesticides

La commissaire constate que l’ARLA n’a pas révoqué en temps opportun l’homologation de certains pesticides qui présentaient des risques inacceptables. Il a fallu à celle-ci jusqu’à 11 ans pour révoquer l’homologation dans certains cas, permettant ainsi aux fournisseurs et aux utilisateurs d’épuiser leur stock.

La commissaire estime ces constatations importantes « parce que les longs délais pour
révoquer l’homologation de pesticides présentant des risques inacceptables prolongent la période d’exposition des travailleurs, de la population et de l’environnement à ces risques ».

La Loi sur les produits antiparasitaires stipule que l’objectif principal de l’ARLA est de
« prévenir les risques inacceptables des pesticides pour les personnes et l’environnement. » De longs délais vont donc à l’encontre de l’objectif de l’ARLA.

Communication au public

La commissaire constate que l’ARLA « n’a pas fourni au public une information complète
sur les homologations conditionnelles, comme l’exige la Loi sur les produits antiparasitaires, ni communiqué efficacement les nouveaux renseignements sur les risques que posent les
pesticides ».

Les conclusions de la commissaire mettent en lumière que des changements majeurs
doivent être apportés aux façons de faire de l’ARLA pour protéger la santé et
l’environnement des Canadiens face à l’exposition aux pesticides toxiques.