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Équiterre demande au BAPE un délai pour faire parvenir des questions

Équiterre a fait parvenir aujourd'hui au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) une lettre dans laquelle l'organisme demande d’étendre le délai accordé au public pour poser des questions écrites jusqu’à deux semaines après la disponibilité, sur le site Internet du BAPE, des dernières transcriptions des audiences d’information. Le libellé de la lettre suit.

Québec, le 12 octobre 2010

Bureau d’auadiences publiques sur l’environnement (BAPE)
575, rue Saint-Amable
Bureau 2.10
Québec (Québec)
G1R 6A6
gaz_de_schiste@bape.gouv.qc.ca

Att. Madame Monique Gélinas
Coordonnatrice du secrétariat de la commission

Re : Dossier BAPE 273
Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec.
Demande de modification du délai pour poser des questions écrites.

Chère Madame Gélinas,

Comme vous le savez, Équiterre a fait part, le 4 octobre 2010, de son intention de déposer un mémoire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le cadre du Dossier 273 - Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec.

Par ailleurs, depuis le 4 octobre 2010, des représentants de notre organisme suivent les
audiences de la séance d’information par Internet.

Par la présente, nous demandons respectueusement au BAPE d’étendre le délai accordé au public pour poser des questions écrites jusqu’à deux semaines après la disponibilité, sur le site Internet du BAPE, des dernières transcriptions des audiences d’information.

Il existe en effet une contradiction sur le site web du BAPE. En effet, d’une part, afin de permettre aux citoyens de mieux préparer leurs questions écrites au présent dossier, le BAPE invite ceux-ci « à écouter les séances en direct pour prendre connaissance de l’ensemble des questions et des réponses posées pendant les séances publiques ou à lire les questions et les réponses dans les transcriptions des séances ». Mais d’autre part, il est indiqué sur ce même site web que ces transcriptions deviendront disponibles « approximativement une semaine après la fin de la première partie », donc après le délai-limite pour poser des questions écrites.

Or, au présent dossier, la disponibilité des transcriptions constitue un prérequis essentiel pour que notre organisme puisse poser des questions écrites de façon efficace et ciblée. En effet, contrairement à un dossier usuel du BAPE, aucune étude d’impact n’a été préalablement déposée devant la Commission. Le document préliminaire PR3 déposé le 15 septembre 2010 par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ne constitue pas une telle étude d’impact.

C’est donc par des questions orales des membres de la Commission et du public et par les réponses fournies en audience par les personnes-ressources que l’information relative aux divers aspects pertinents au dossier commence à apparaître. Des réponses fournies par les diverses personnes-ressources ne sont toutefois que très préliminaires, vagues et sans références. Dans bon nombre de cas, nous avons donc besoin du texte exact des transcriptions afin de pouvoir relancer ces personnes-ressources et leur demander de compléter l’information ainsi fournie au BAPE ou, selon le cas, la préciser ou fournir des références à l’appui.

À défaut de ces compléments d’information, précisions ou références, il y aurait risque que la Commission fonde son rapport sur des renseignements incomplets, voire même qu’elle en tire des conclusions erronées. Des questions écrites permettent de réduire un pareil risque devant la Commission. Mais pour cela, les transcriptions des audiences d’information sont requises au préalable.

En permettant que le public puisse poser des questions écrites jusqu’à deux semaines après la disponibilité des transcriptions, la Commission du BAPE « favoriserait la participation pleine et entière des intéressés » et « favoriserait l’accès des citoyens à l’information », suivant les articles 34 et 35 du Code de déontologie des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le tout conformément aux règles de l’équité procédurale, tel que prévu à l’article 29 de ce même Code.

Pour l’ensemble de ces motifs, nous invitons donc respectueusement le BAPE à étendre le délai accordé au public pour des questions écrites jusqu’à deux semaines après la disponibilité, sur le site Internet du BAPE, des dernières transcriptions des audiences d’information.

Espérant le tout à votre entière satisfaction, nous vous prions, Chère Madame Gélinas, de recevoir l’expression de notre plus haute considération.

Guillaume Plamondon
Chargé de projet, Énergies et transports
Équiterre