Skip to Content

Équiterre se réjouit de la décision du Tribunal administratif du Québec dans le cas de la station de pompage de Dunham

Montréal, le 2 décembre 2010 - Équiterre se réjouit de la décision du Tribunal administratif du Québec qui demande à la Commission de la protection des terres agricoles du Québec (CPTAQ) de refaire ses devoirs quant à l'autorisation de l'usage de terres agricoles pour la construction d'une station de pompage de la Société Pipeline Montréal à Dunham.

Pour réaliser le projet Trailbreaker, qui vise à renverser le sens d’écoulement des oléoducs Sarnia-Montréal et Montréal Portland, la société Pipeline Montréal doit construire de nouvelles stations de pompage, dont une à Dunham. La CPTAQ avait autorisé l'usage de terres pour une activité non-agricole en zone verte à la Société, sans que celle-ci n'ait eu a démontrer qu'il n'y a pas ailleurs sur le territoire de la municipalité locale, hors de la zone agricole, un espace approprié disponible. Ainsi, le Tribunal a donné raison au citoyen Stéphane Durand, qui a démontré que la CPTAQ ne pouvait accorder l'exclusion puisque la Société n'avait pas fait la démonstration requise par la Loi.

" La mission de la CPTAQ est de protéger les terres agricole et nous sommes satisfaits de voir que le Tribunal reconnaisse que l'organisation a faillit à sa mission dans ce cas-ci. Il s'agit d'une petite victoire pour éviter que les sables bitumineux ne parviennent au Québec mais nous sommes conscients que ce projet est bien loin d'être terminé, nous continuerons à suivre le dossier de près", explique Sidney Ribaux, coordonnateur général d'Équiterre.

Équiterre dans son mémoire déposé devant la CPTAQ a démontré que ce projet entraînerait la perte d’une parcelle de terre agricole au potentiel appréciable et que l’exploitation d’une telle station et le transport de pétrole à haute teneur en soufre dans des équipements qui datent de plus de 65 ans représentent des risques de ruptures, de déversements et de fuites qui sont inacceptables pour l’environnement et l’intégrité du territoire agricole.

"Le Québec se doit d’interdire l’importation et le raffinage ou le transit de pétrole extrait des sables bitumineux de l’Alberta sur son territoire. Ce faisant, il éviterait d’encourager l’exploitation de ce pétrole qui alourdit considérablement le bilan canadien d’émissions de gaz à effet de serre et qui entraîne de graves conséquences environnementales" ajoute Sidney Ribaux.

Pour en savoir davantage sur le projet Trailbreaker:
http://www.equiterre.org/choix-de-societe/dossier/non-aux-sables-bitumin...

- 30 -

Source:

Eveline Trudel-Fugère
Équiterre
514-605-2000