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Étude du projet de Loi 42: Selon Équiterre et la Fondation David Suzuki, en agissant rapidement, le Québec et l'Ontario peuvent définir les règles d'un marché du carbone à l'ensemble du continent

Québec, le 28 mai 2009 – Le Québec et l'Ontario sont en mesure de déterminer les règles du jeu d'un nouveau marché du carbone nord-américain s'ils mettent rapidement en place des cibles de réduction et un marché du carbone, soutiennent aujourd'hui Équiterre et la Fondation David Suzuki, dans un mémoire conjoint déposé aujourd'hui à la Commission parlementaire de l'Environnement et des Transports de l'Assemblée nationale. La Commission étudie cette semaine le projet de Loi 42, qui oblige le gouvernement du Québec à mettre sur pied un marché du carbone et à fixer des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Équiterre et la Fondation David Suzuki souhaitent l'adoption de ce projet de Loi, tout en notant que celui-ci n'est accompagné d'aucun échéancier de mise en œuvre.

« En se positionnant comme les premiers joueurs d'un marché du carbone en Amérique du Nord, le Québec et l'Ontario se trouvent dans une situation très avantageuse, celle de voir d'autres provinces et états américains s'inspirer directement des règles du jeu qu'ils établiront », estime Hugo Séguin, coordonnateur des choix collectifs chez Équiterre.

Le Québec et l'Ontario travaillent depuis juin 2008 à la création d'un marché du carbone conjoint, dont la mise en place est prévue dès le 1er janvier 2010. Ces deux provinces sont également membres du Western Climate Initiative (WCI), qui regroupe plusieurs provinces canadiennes et états américains qui souhaitent mettre sur pied un marché du carbone à l'échelle continentale. Ce marché verrait le jour en 2012. « Le Québec et l'Ontario seraient les premières juridictions nord-américaines à aller de l'avant avec un marché du carbone », soutient Karel Mayrand, directeur-général de la Fondation David Suzuki au Québec. « Suivront très rapidement d'autres joueurs américains et canadiens, qui formeront la base d'un marché du carbone nord-américain. C'est une très bonne chose, dans le contexte où le Gouvernement fédéral fait preuve de mauvaise volonté et cherche par tous les moyens à octroyer un traitement de faveur à l'industrie des sables bitumineux de l'Alberta », soutient pour sa part Hugo Séguin.

Les deux groupes environnementaux ont par ailleurs signifié leur soutien à d'autres éléments du projet de Loi. « Le Projet de Loi comporte plusieurs éléments positifs d'importance, en particulier l'utilisation de 1990 comme année de référence, la préoccupation de veiller à une harmonisation avec d'éventuels systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émissions à l'échelle nord-américaine et internationale, de même que le versement des sommes perçues à travers ce mécanisme au Fonds vert », a noté Karel Mayrand.

Des amendements pour bonifier le Projet de Loi 42
Équiterre et la Fondation David Suzuki proposent par ailleurs quatre amendements qui visent à introduire des considérations scientifiques dans la détermination des cibles de réduction, à faire obligation au gouvernement de mettre en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à l'atteinte de ces cibles et à bonifier le mécanisme de reddition de compte quant à l'atteinte des cibles.

« Le Québec doit être guidé par les meilleures connaissances scientifiques disponibles dans la détermination de ses objectifs de réduction », a affirmé Karel Mayrand. « Il doit aussi s'astreindre à plus de transparence et s'obliger à déposer systématiquement un plan d'action visant l'atteinte de ces objectifs ».

Le Québec doit maintenir son leadership en agissant rapidement
Le Québec a fait preuve d'un fort leadership au sein de la fédération canadienne et même sur la scène internationale sur la question de la lutte aux changements climatiques. Équiterre et la Fondation David Suzuki estiment que ce projet de loi réaffirme ce leadership, tout en reconnaissant que d'autres provinces canadiennes ont commencé à exprimer le leur, dépassant le Québec en quelques occasions. Davantage que par la présentation de ce projet de loi, le Québec devra faire connaître rapidement ses intentions quant aux cibles de réduction qu'il souhaite proposer pour la période 2013-2017, soit la deuxième période d'engagement prévue au Protocole de Kyoto. Ces cibles seront négociées à la conférence de Copenhague en décembre prochain. De plus, un projet de règlement devra être déposé rapidement pour donner vie à un marché du carbone. « Québec doit faire connaître ses cibles d'ici la fin de la présente session parlementaire et déposer un projet de règlement créant un marché du carbone d'ici la rentrée parlementaire », conclut Hugo Séguin. « Sans cela, le projet de Loi 42 ne serait plus qu'une coquille vide ».

Les transports: un manque de cohérence
Les deux groupes demandent finalement au gouvernement de faire preuve de cohérence dans le secteur des transports. . « La croissance des émissions dans ce secteur qui représente 40% des émissions de gaz à effet de serre au Québec rend virtuellement impossible des réductions significatives d'ici 2020 », explique Karel Mayrand. « On ne peut pas continuer à développer les infrastructures autoroutières dans la région de Montréal, augmenter le trafic automobile et notre dépendance au pétrole et essayer de diminuer les gaz à effet de serre. On ne peut pas faire une chose et son contraire », a conclu Hugo Séguin.

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Hugo Séguin présentera la mémoire devant la Commission parlementaire à 17h15. La présentation du mémoire par Hugo Séguin d'Équiterre peut être visionnée en ligne au http://www.assnat.qc.ca/FRA/travaux/Debats/av-an.shtml

Source:

Éveline Trudel-Fugère
Équiterre
514-522-2000 poste 303
514-605-2000

Catherine Orer
Fondation David Suzuki
514-316-4646 poste 104
514-679-0821