Skip to Content

La Cour du Québec somme une pétrolière de refaire ses devoirs et de retourner devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Montréal, 23 février 2012 – Dans une cause qui opposait Équiterre et un citoyen de Dunham à la société Pipe-Lines Montréal Ltée (PLM), la Cour du Québec a jugé que celle-ci devait faire ses devoirs et retourner devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Elle doit ainsi justifier la nécessité de son projet de construction d’une station de pompage à Dunham. Cette station de pompage fait partie du projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge qui prévoit inverser le flux d’un oléoduc entre Sarnia et Portland (via Montréal), ce qui ferait transiter du pétrole des sables bitumineux sur le territoire québécois.

« Grâce à cette décision de la Cour, le pétrole sale ne transitera pas au Québec, pour l’instant. Ces installations auraient permis le transport d’un pétrole lourd, à haute teneur en soufre, dans des équipements désuets représentant des risques importants de ruptures, de déversements et de fuites », affirme Steven Guilbeault, coordonnateur général adjoint d’Équiterre. Rappelons également que les pipelines de la compagnie Enbridge ont connu plus de 170 fuites depuis 2002.

La cause, dans laquelle Équiterre est intervenue en novembre 2011, opposait un citoyen de Dunham, à la société PLM. En 2010, une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec indiquait que la CPTAQ avait fait une erreur en omettant d’exiger la démonstration de la part de PLM que cette station de pompage ne pouvait être installée hors de la zone agricole. La société a porté ce jugement en appel devant La Cour du Québec qui a tranché, aujourd’hui, en faveur du citoyen de Dunham et d’Équiterre.

« Les organisations doivent se soumettre à la loi et fournir à la CPTAQ les renseignements pertinents dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées. Nous croyons que ce jugement permet, dorénavant, à la CPTAQ d'être plus exigeante à l'égard des promoteurs ce qui devrait permettre une meilleure protection de nos terres agricoles », explique Steven Guilbeault.

Le projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge prévoit de faire transiter plus de 200 000 barils de pétrole albertain par jour. La station de pompage de Dunham devait donc permettre le transit du pétrole des sables bitumineux vers les États-Unis, via le Québec. « Compte tenu de ses engagements dans la lutte au réchauffement climatique, le Québec ne doit pas encourager l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta en permettant le transit de ce pétrole sur son territoire et encore moins de permettre qu’il y soit raffiné », maintient monsieur Guilbeault.


-30-

Source
Émilie Vallières
Équiterre
(514)605-2000