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Pipe-Lines Montréal Limitée n’ira pas en appel, mais le projet Trailbreaker est toujours vivant

Montréal, 21 mars 2012 - Équiterre prend acte de la décision de Pipe-Lines Montréal Limitée de ne pas contester la décision rendue par la Cour du Québec dans le dossier de l'implantation d'une station de pompage à Dunham visant à inverser le flux de l'oléoduc entre Montréal et Portland.

Dans sa décision, la Cour du Québec confirme que Pipe-Lines Montréal Limitée doit, pour obtenir l'autorisation d'implanter ses installations en territoire agricole, démontrer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CTPAQ) qu'elle ne peut le faire en dehors d'une zone verte.

Pour Équiterre, la décision de la Cour du Québec est importante puisque, dorénavant, elle indique clairement à la CPTAQ qu'elle doit exiger des promoteurs la démonstration que leur projet ne peut être réalisé ailleurs sur le territoire, soit en zone non protégée à des fins agricoles. Équiterre souhaite maintenant que cette décision soit suivie par la CPTAQ de manière à renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et ce faisant, à mieux protéger l'intégrité du territoire agricole.

De plus, et contrairement à ce qu'indique la compagnie, il apparait évident que le projet Trailbreaker est toujours bien vivant. « La demande d'Enbridge à l'Office national de l'énergie pour l'inversion de la ligne 9 entre Sarnia et Westover et les propos récents du ministre des Ressources naturelles Joe Oliver sur la possibilité d'exporter le pétrole des sables bitumineux vers l'Est en passant par Montréal portent à croire que les compagnies pétrolières et le gouvernement fédéral poursuivront dans cette veine » affirme Steven Guilbeault coordonnateur général adjoint d’Équiterre.

Bien que le promoteur persiste à indiquer que le projet est suspendu, Équiterre s’attend à ce que Pipe-Lines Montréal Limitée représente sa cause devant la CPTAQ, et l’organisation espère que cette demande se fasse de manière ouverte et transparente.

 « Équiterre suivra de près les actions de la compagnie et poursuivra son travail avec d'autres organismes pour bloquer le passage des sables bitumineux au Québec », conclut Monsieur Guilbeault.

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Source
Émilie Vallières
514-605-2000