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Assurer l’intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d’échange pour les émissions de gaz à effet de serre, 2011

Dans ce document, Équiterre et la Fondation David Suzuki soumettent leurs recommandations afin de combler les lacunes du projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre proposé par le Gouvernement du Québec. Ce projet de règlement, déposé le 7 juillet 2011, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux termes de la Loi sur la qualité de l’environnement.

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Système québécois d'échange et de plafonnement de GES348.56 Ko