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Mémoire d'Équiterre sur l'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme, 2011

Selon Équiterre, la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme est l'occasion
d'adopter un cadre juridique qui intègre les principes du développement durable dans la façon d'occuper le territoire. Dans ce mémoire, Équiterre propose entre autres que l’État demeure le gardien de l’aménagement durable du territoire afin de préserver l’intérêt collectif.

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Mémoire d'Équiterre sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme690.77 Ko
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