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• Les changements climatiques : un enjeu scientifique
• Principaux jalons des négociations climatiques internationales
• Le Sommet de Copenhague
• La position du Canada
• La position du Québec

Les changements climatiques :
un enjeu scientifique

Depuis plus de 20 ans, l’enjeu des changements climatiques est déterminé par la mise en commun et la diffusion des meilleures connaissances scientifiques disponibles sur la question. L’organe scientifique international ayant mandat de rassembler cette information est le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC), créé en 1988 par deux agences des Nations Unies - l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) -, à la demande du G7 (maintenant G8).

Le GIEC procède, à intervalle de 5 à 7 ans, à la publication d’un rapport portant sur l’ensemble des connaissances scientifiques ayant fait l’objet d’une publication validée par des pairs (« peer-review process »). Les représentants des parties revoient les conclusions et le libellé des informations contenues dans chacun des rapports du GIEC. Les rapports du GIEC sont ainsi considérés comme « consensuels », dans la mesure où ils rendent compte de l’ensemble de la littérature scientifique « sanctionnée par les pairs » et qu’ils reçoivent l’aval des parties. Le GIEC a soumis un rapport d’évaluation (RE) en 1990, 1995, 2001 et 2007. Le 5e RE est attendu en 2014.

Principales conclusions du 4e rapport du GIEC (2007) :

•  Le système climatique planétaire se réchauffe de façon non équivoque ;
   
• La plus grande partie de la croissance de la température moyenne du globe depuis le milieu du XXe siècle est très certainement due à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère en raison de l’activité humaine. La probabilité que le réchauffement soit dû aux seuls facteurs naturels est de moins de 5% ;
   
• Le réchauffement causé par l’activité humaine et l’accroissement du niveau de la mer continueront au cours des prochains siècles, même si les concentrations de GES devaient être stabilisées. Par contre, l’ampleur du réchauffement et d’accroissement du niveau de la mer dépend de l’ampleur des mesures entreprises au cours du prochain siècle ;

• Les températures mondiales peuvent augmenter entre 1,1°C et 6,4°C au cours du XXIe siècle, faisant probablement augmenter le niveau de la mer, les périodes de sécheresse, les vagues de chaleurs et les épisodes de pluies torrentielles. Le GIEC note des impacts actuels et futurs dans toutes les régions du monde, notamment le développement de maladies tropicales ainsi que des problèmes d’approvisionnement en eau (et ses impacts sur l’agriculture), entre autres impacts.
   

Principaux jalons des négociations climatiques internationales

1992 – Sommet de la Terre, Rio de Janeiro

1994 – Entrée en vigueur de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Par cette convention, les pays signataires s’engagent à œuvrer de concert, par le biais de mesures volontaires, stabiliser les émissions de GES afin d’empêcher des changements climatiques « dangereux ». La convention introduit la notion de « responsabilité commune, mais différentiée » : tous les pays sont solidaires de l’objectif, mais les pays industrialisés, historiquement responsables des émissions, doivent prendre dès maintenant des mesures de réduction de leurs émissions – en vue de la stabilisation de leurs émissions à leurs niveaux de 1990 d’ici 2000 - ce qui n’est pas le cas des pays en développement. Cette notion est à la base même des discussions actuelles (2009) devant mener à l’entente de Copenhague. Les États-Unis ratifient cette convention dès 1992.

1995 – COP1 – Berlin. Première conférence des parties (COP) à la CCNUCC, qui conclut à la nécessité d’un instrument de mise en œuvre de la convention plus contraignant, les objectifs volontaires de stabilisation des émissions ne paraissant pas suffisant pour atteindre les objectifs de la CCNUCC (notamment l’art.2). Steven Guilbeault, premier employé d’Équiterre, assiste à la conférence au sein de la délégation du Canada.

1997 – COP3 – Kyoto. Après deux ans de négociations, le Protocole de Kyoto est ouvert à la ratification des parties. Les pays industrialisés (dits « pays de l’Annexe 1 ») s’engagent à réduire collectivement leurs émissions de 5,2% sous leurs niveaux de 1990, en moyenne pour la période 2008-2012. L’Union Européenne se donne un objectif collectif de réduction de -8%, les États-Unis de -7% et le Canada de -6%. Les États-Unis ne ratifieront jamais le Protocole de Kyoto. Ils demeurent par contre tenus de respecter la CCNUCC, qu’ils ont ratifiée.

2001 – COP7 – Marrakech. « Accords de Marrakech » portant sur les principaux mécanismes de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

2005 – Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, après sa ratification par la Russie.

2005 – COP11 – Montréal. Entente portant sur le prolongement du Protocole de Kyoto et la négociation de cibles de réduction plus importantes. Entrée en vigueur des Accords de Marrakech.

2007 – COP13 – Bali. Bali Road Map, entente portant sur une échéance aux négociations (2009) et sur les principaux éléments d’une entente portant sur la 2e période d’engagement.

2008 – COP14 – Poznan. Travaux préparatoires à la Conférence de Copenhague. Mise sur pied d’un fonds d’adaptation pour les pays les moins avancés.

Copenhague : aboutissement d’un cycle de négociations onusiennes sur le climat

Le Sommet de Copenhague s’inscrit dans le cadre des négociations entourant la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée au Sommet de la Terre de Rio en 1992. L’objectif de cette convention est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2). L’objectif de la conférence de Copenhague est l’adoption d’un instrument international qui sera soumis ultérieurement à la ratification des états (« les parties »). Cet instrument déterminera les droits et obligations des parties en matière de lutte aux changements climatiques, au cours de la deuxième période d’engagement (2013-2020). Ce nouveau traité succédera (ou prolongera) le Protocole de Kyoto, instrument international de mise en œuvre de la CCNUCC, dont certaines obligations envers les pays industrialisés ne portent que sur la période 2008-2012.

Les enjeux de Copenhague

L’objectif de la conférence de Copenhague est de prolonger l’action internationale après la 1ère Période d’engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012) et, entre autres,

• de fixer des objectifs plus importants de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la part des pays industrialisés;
• d’encadrer les efforts de réduction de la croissance des émissions des économies émergentes;
• de soutenir l’adaptation des pays en développement faisant face aux impacts des changements climatiques;
• et de soutenir le développement durable des pays en développement.

Le « Grand Deal » de Copenhague

Les contours d’une entente à Copenhague comprennent :

• Un engagement substantiel des pays industrialisés à réduire davantage leurs émissions de GES d’ici 2020
• Un engagement des pays industrialisés à soutenir financièrement l’adaptation et le développement durable des pays en développement
• Un engagement des économies émergentes (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Indonésie, Mexique) à réduire la croissance de leurs émissions de GES, par le biais de NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions).
• Une entente sur le rôle des puits de carbone, notamment des forêts, dans les mesures de mitigation des émissions de GES (REDD)

Les nœuds des négociations

Les négociations actuelles se heurtent aux obstacles suivants :

• Un faible niveau d’ambition de la part des pays industrialisés quant à leurs futures cibles de réductions. Alors que le GIEC indique clairement qu’une réduction des émissions des pays industrialisés de l’ordre de -25% à -40% de leurs émissions sous leurs niveaux de 1990 d’ici 2020 est indispensable afin d’éviter un seuil de réchauffement de 2°C, les pays industrialisés mettent présentement sur la table des objectifs insuffisants :
  • Europe (-20% à -30% )
  • Canada (-3%)
  • Japon (-25%)
  • États-Unis (-17 à -23%, selon le projet de Loi Waxman-Markey)

• Une réticence des pays industrialisés à s’entendre sur une offre de soutien financier aux pays en développement. Gordon Brown, premier ministre de la Grande-Bretagne, a récemment proposé un soutien de l’ordre de 100 milliards de dollars par année et indiqué que la Grande-Bretagne était prête à faire sa part. Des mécanismes visant à générer de telles sommes substantielles sont présentement en discussion. Ils incluent :
  • une taxe sur l’aviation ou sur les transactions financières internationales,
  • le produit de la vente aux enchères des droits d’émissions dans les pays industrialisés,
  • ou encore l’augmentation des niveaux publics d’aide au développement.
• Le refus des pays en développement, y compris les économies émergentes, de prendre – dans le cadre d’un traité international - des engagements contraignants de réduction de la croissance de leurs émissions si les pays industrialisés n’augmentent pas leurs cibles de réduction pour la période 2013-2020 et ne confirment pas le soutien financier qui leur serait consacré ainsi que son ordre de grandeur.

La position du Canada

Dans le contexte des enjeux actuels de négociations, la position du Canada est d’éviter le plus de contraintes possible et de transférer le fardeau aux autres parties, notamment sur les économies émergentes comme la Chine. La « contribution » canadienne dans le cadre des objectifs de réduction d’ici 2020 est de -3% sous leurs niveaux de 1990, soit l’objectif le plus faible des pays signataires du Protocole de Kyoto. Bien que le premier ministre Harper ait indiqué récemment que le Canada contribuerait en fonction de « sa juste part » au soutien aux pays en développement, le Canada n’a jamais analysé sérieusement l’ampleur de cette contribution.

En matière de réductions de GES, la position canadienne se caractérise par :

• L’abandon, par le gouvernement Harper, des obligations internationales de réductions (-6%) contenues au Protocole de Kyoto.
   
•  Une absence de mise en œuvre de mesures concrètes et absolues des émissions de GES, notamment d’encadrement réglementaire pour les émissions des grands émetteurs industriels.

• Un objectif politique de réduction d’émissions de -20% d’ici 2020, sous leurs niveaux de 2006, ce qui équivaut à une réduction de -3% sous leurs niveaux de 1990. Dans ce contexte, le gouvernement canadien, le seul au sein des pays industrialisés, fait la promotion active de cibles de réduction d’intensité, qui permettent une croissance totale des émissions dans un contexte de diminution des émissions par unité de production.

• Une défense farouche des « conditions nationales », qui feraient en sorte que le Canada, « pays froid et nordique, producteur de pétrole », doit se donner des objectifs de réduction inférieurs à ceux de ses partenaires.
   
• Un travail diplomatique de sape contre le leadership européen en matière de lutte aux changements climatiques. Des notes diplomatiques canadiennes obtenues en vertu de la Loi d’accès à l’information montrent clairement les instructions visant à torpiller la position européenne favorable à la fourchette du GIEC de -25 à -40%.

La position canadienne est à la base idéologique – le Parti conservateur de Steven Harper s’étant de tout temps opposé à tout effort de lutte aux changements climatiques, les assimilant à « un complot socialiste ». Elle est également influencée par les intérêts pétroliers de l’Alberta et de la Saskatchewan, base électorale du Parti conservateur, le développement des sables bitumineux étant pour le moment incompatible avec des objectifs de réductions des émissions canadiennes de GES.

La position du Québec

La position du gouvernement du Québec en matière de lutte aux changements climatiques peut être synthétisée de la manière suivante :

• Recherche active de la reconnaissance d’un leadership au sein de la fédération canadienne et sur la scène internationale.

• Adoption et mise en œuvre d’un plan de réduction de GES parmi les plus progressistes en Amérique du Nord, en appui à ce leadership.
   
• Activisme international du Québec dans le domaine de la lutte aux changements climatiques (entente avec le PNUD, Sommet des leaders, liens avec la Californie, travail en vue d’un marché du carbone au sein du WCI, etc.). Le Québec tente de faire reconnaître le rôle des états fédérés dans le libellé de l’entente de Copenhague (avec l’appui de la France).
   
•  Pour le moment, le gouvernement du Québec semble hésiter à tenter d’influencer la position canadienne, se contentant de « faire sa pleine part » et d’assumer son leadership, alors que le ministre fédéral de l’Environnement, Jim Prentice, consulte actuellement les provinces sur la position canadienne pour Copenhague.

• Une commission parlementaire doit se tenir à l’automne quant aux objectifs 2020 du Québec, dans la foulée de l’adoption de la Loi 42.

• Le premier ministre Charest a annoncé son intention de participer à la conférence de Copenhague, au sein de la délégation canadienne.
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 Sources

-  Conférence de Copenhague (COP 15)
-  Le Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat