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Le rapport du vérificateur général du Canada – échec monumental de la part du gouvernement fédéral pour protéger les Canadiens des substances chimiques toxiques dans les produits de consommation

Ottawa, 31 mai 2016 - Un nouveau rapport de la Commissaire à l’Environnement et au Développement durable du Canada révèle que Santé Canada n’a pas réussi à protéger les Canadiens contre l’exposition à des produits toxiques contenus dans les produits de consommation courante, tels les jouets pour enfants, produits électroniques, produits nettoyants incluant les cosmétiques.

La Commissaire a effectué un audit pour vérifier si le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada permettait de contrer ou de prévenir les dangers pour la santé et la sécurité humaines associés aux substances chimiques présentes dans les produits cosmétiques et de consommation. Plus spécifiquement, l’audit a examiné les activités de dépistage précoce et de réponse rapide du programme. La Commissaire a trouvé des lacunes sur le plan du dépistage, du suivi de la conformité et de la notification pour les cosmétiques ainsi que de lacunes de suivi pour des risques associés aux produits contrefaits ou aux produits provenant du commerce électronique. Des produits dangereux demeurent donc en vente dans l’ensemble du pays ainsi que dans les maisons des Canadiens et Canadiennes.

Les conclusions du rapport signifient également que les Canadiens risquent une exposition à une gamme de produits chimiques toxiques dans des produits cosmétiques populaires, en raison d'un manque de divulgation des ingrédients parfumants, dont certains ont été liés au cancer, et en raison de l'absence d'une exigence pour l’industrie de signaler les incidents de santé et de sécurité liés aux cosmétiques.

En 2007, Santé Canada s’est engagé à imposer aux entreprises une déclaration des incidents provenant de l’utilisation des cosmétiques, une déclaration des ingrédients avant d'entrer sur le marché et un étiquetage des 26 allergènes connus qui sont présents dans les parfums. Aucune de ces obligations n’a été mise de l’avant, et selon la Commissaire, ces risques subsistent.

« Le rapport fait un constat effroyable du manque d’action de la part de Santé Canada pour dépister et enlever du marché canadien les produits toxiques qui présentent un risque pour les Canadiens et Canadiennes », affirme Maggie McDonald, gestionnaire de programmes, produits toxiques chez Environmental Defence. « Ce rapport confirme le résultat de plusieurs années de recherche effectuées par Environmental Defence sur les substances toxiques dans les produits de consommation et démontre l’urgence de mettre en place des mesures pour prévenir l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes et autres polluants environnementaux dans les produits de consommation », ajoute-t-elle.

« Le manque de rigueur dans l’application des principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et des Règlements sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues présente un risque pour la santé des Canadiens », affirme Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d’Équiterre à Ottawa. « Cela veut dire que Santé Canada ne dispose pas des données permettant d’assurer que les produits de consommation dangereux soient rappelés rapidement, ni de savoir si les produits utilisés quotidiennement par les Canadiens contiennent des substances interdites ».

Environmental Defence et Équiterre demandent au gouvernement fédéral d’obliger l’industrie à déclarer les ingrédients parfumants, d’améliorer le suivi de conformité pour les métaux lourds et la contamination dans les cosmétiques, d’améliorer le suivi et les inspections des produits contrefaits et d’évaluer les risques potentiels provenant du commerce électronique. Ils demandent aussi de retirer immédiatement du marché tous produits dangereux par des rappels de produits, afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement.

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Pour plus de renseignements :

Annie Bérubé, directrice relations gouvernementales, Équiterre
613 809-2855, aberube@equiterre.org

Naomi Carniol, Environmental Defence, 416-323-9521 ext. 258, 416-570-2878 (cell), ncarniol@environmentaldefence.ca

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