Aller à la navigation Aller au contenu

Actualité  •  1 min

Poursuite du gouvernement fédéral - Pesticides

Publié le 

En 2006, le gouvernement fédéral a modifié sa Loi sur les pesticides pour y inclure un article qui l’obligeait à procéder à une révision publique d’un pesticide dès qu’il devenait interdit dans un pays de l’OCDE. À deux reprises, Équiterre et ses partenaires ont amené le gouvernement devant la Cour fédérale pour qu’il accepte de se soumettre à la loi et procède à la révision de pesticides jugés nocifs pour la santé et l’environnement.

Voici la première des deux poursuites, intentée en août 2013.

Fichier attachéTaille Poursuite.pdf4.35 Mo Dossier(s) relié(s):  Lutte aux pesticides