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Étude du projet de loi 102: Pour une évaluation des impacts sur le climat

Mémoire d’Équiterre concernant le Projet de loi no 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, présenté à la Commission des transports et de l’environnement 22 novembre 2016.

Dans son mémoire, Équiterre recommande au gouvernement du Québec d’adopter une approche plus robuste pour lutter contre les changements climatiques. L'organisme propose d’encadrer légalement les émissions de GES associées à un projet et de se projeter à la fois dans le temps – aux horizons de 2020, de 2030 et de 2050 – et dans l’espace – en dehors des frontières du Québec. L’approche proposée par Équiterre est inspirée de plusieurs exemples de législations et revêt un caractère inédit. Par le biais de cette nouvelle loi, le Québec pourrait saisir l’occasion d’innover en matière de législation climatique, et Équiterre espère que les pistes évoquées dans ce mémoire de même que le «test GES» constitueront les bases d’un critère d’évaluation des impacts sur le climat.

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