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Note de breffage: une nouvelle Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique au Canada

Les engagements de la part du gouvernement fédéral à dépasser l’objectif de 2030 visé par le Canada en vertu de l’Accord de Paris et à tracer le chemin du Canada vers le zéro émission nette d’ici 2050 présentent une opportunité critique pour renforcer nos actions et nos ambitions climatiques. Cette note de breffage propose un cadre pour l’adoption d’une loi sur la responsabilité climatique au Canada qui conserverait et intégrerait ces nouveaux engagements ambitieux - et un cadre de gouvernance de renommée mondiale afin d’assurer qu’elles soient atteintes - dans la loi. Cela permettrait au gouvernement de laisser un héritage pour des décennies et des générations à venir et positionnerait le Canada parmi les chefs de file mondiaux en matière de changements climatiques. Une telle loi servirait également à assurer que l’action climatique demeure une priorité pour les gouvernements fédéraux futurs et à faciliter la transition vers une économie et une société faibles en carbone. Le cadre proposé pour une Loi sur la responsabilité climatique canadienne inclut des perspectives attentivement considérées par les organisations de la société civile les plus engagées sur les questions de politique climatique au Canada et est le fruit d’un effort de quatre ans visant à rehausser la responsabilité du Canada pour l’aider à livrer ses engagements climatiques. Les recommandations énumérées ci-dessous ont reçu l’appui du vaste et divers membership du Réseau Action Climat Canada à travers le pays.

Le cadre repose sur une recherche approfondie portant sur les expériences internationales, des développements récents dans certaines provinces canadiennes, ainsi que le dialogue avec plusieurs avocats spécialisés en droit constitutionnel et de l’environnement, des experts en politique publique, des scientifiques et des économistes. Cette note de breffage est le résumé d’un rapport plus approfondi qui présente plus de détails d’éléments d’analyse.

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