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ALENA

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Victoire : Dow Agrosciences abandonne sa poursuite
Depuis quelques années, certaines provinces, dont le Québec, et municipalités canadiennes bannissent l’usage des pesticides à des fins esthétiques. Or, une poursuite intentée en 2009 par la compagnie Dow AgroSciences soutenait que cette interdiction, particulièrement l'interdiction du pesticide 2,4-D, violait certaines clauses de l'ALENA sur la liberté du commerce...
Actualité - 31 mai 2011 - Tag : ALENA, Code de gestion des pesticides, Dangers des pesticides, Dow AgroSciences, Fondation David Suzuki, Interventions publiques, Trucs d'horticulture écologique
Les groupes environnementaux crient victoire - Les droits des municipalités et des provinces d'interdire les pesticides sont maintenus - Dow AgroSciences abandonne sa poursuite en vertu de l'ALENA sans compensation
Montréal, le 30 mai 2011 - Les groupes environnementaux revendiquent une importante victoire quant au droit des municipalités et des provinces d'interdire les pesticides nocifs sur leur territoire alors que Dow Agrosciences a abandonné sa poursuite en vertu de l’ALÉNA qui visait le Code de gestion des pesticides du Québec. Cette plainte contestait l’interdiction d...
Communiqué - 30 mai 2011 - Tag : ALENA, Code de gestion des pesticides, Dow AgroSciences, Fondation David Suzuki, Interventions publiques
12 personnalités publiques dénoncent l'Accord économique et commercial global (AECG)
Dans une lettre d'opinion publiée dans l'édition du 20 octobre 2010 du Devoir, 12 personnalités publiques du Québec, du Canada et d'Europe dénoncent le projet de l'Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (AÉCG) à l'occasion du 5e cycle de négociations qui a lieu du 18 au 22 octobre à Ottawa.
Actualité - 20 octobre 2010 - Tag : ALENA, Entreprises transnationales, Interventions publiques, Négociations politiques, Protections sociales, Réglementations environnementales, Services publics, UE
Des groupes de la société civile défendent le Code de gestion des pesticides au Parlement - Une entreprise américaine voudrait utiliser l’ALÉNA pour contester des mesures de protection de la santé publique.
Ottawa, Ontario, le 24 mars 2009 - Equiterre et Ecojustice Canada vont comparaître ce matin devant le Comité permanent du Commerce international pour défendre le droit du Québec d'interdire les pesticides pour les surfaces gazonnées sur son territoire. Appuyés par la Fondation David Suzuki, ces groupes s'opposent aux allégations de la compagnie Dow AgroSciences, qui prétend...
Communiqué - 24 mars 2009 - Tag : ALENA, Code de gestion des pesticides, Dow, Organisme