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Trailbreaker : victoire pour la reconnaissance des terres agricoles

Le tribunal administratif du Québec vient de reconnaître que l'autorisation d'utiliser des terres agricoles pour construire de nouvelles stations de pompage, dont une à Dunham, n'est pas valable.

Cette autorisation, donnée par la Commission de la protection des terres agricoles du Québec (CPTAQ), est nécessaire pour réaliser le projet Trailbreaker qui vise à renverser le sens d’écoulement des oléoducs Sarnia-Montréal et Montréal-Portland pour le transit des sables bitumineux. La CPTAQ avait autorisé l'usage de terres pour une activité non-agricole en zone verte sans qu'il ne fut démontré qu'il n'y a pas, hors de la zone agricole, un espace approprié disponible.

Équiterre, dans son mémoire déposé devant la CPTAQ, a démontré que ce projet entraînerait la perte d’une parcelle de terre agricole au potentiel appréciable et que l’exploitation d’une station de pompage et le transport de pétrole à haute teneur en soufre dans des équipements qui datent de plus de 65 ans représentent des risques de ruptures, de déversements et de fuites qui sont inacceptables pour l’environnement et l’intégrité du territoire agricole.

Pour en savoir davantage, consulter le dossier d'Équiterre sur le projet Trailbreaker.