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PL61 : De l’urgence d’investir dans les effectifs plutôt que d’assouplir les exigences environnementales

Projet de loi 61 sur la relance économique: plus de 100 organisations environnementales et de défense des droits, syndicats, mouvements sociaux et citoyens, entreprises, professionnels en environnement et aménagement du territoire, acteurs de la finance, du milieu académique, de l’enseignement, de la santé et du plein air demandent au gouvernement du Québec d’investir dans les effectifs plutôt que d’assouplir les exigences environnementales

Québec, le 8 juin 2020 – Le projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec, présenté le 3 juin par le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor doit être amendé afin de renoncer à l’assouplissement des règles environnementales. D’autres solutions existent pour assurer une relance rapide : nous suggérons de commencer en misant sur le renforcement des effectifs au sein du gouvernement pour assurer une relance saine et durable qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques auxquels nous faisons face.

Nous sommes inquiet·e·s des risques de destruction des milieux naturels et des impacts possibles sur les espèces à situation précaire qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet de loi dans sa forme actuelle. Il est primordial de s’assurer que les actions de relance mises de l’avant ne mettent pas à risque les écosystèmes et la diversité biologique du Québec, pierre angulaire de notre résilience collective face aux enjeux sanitaires et écologiques. L’assouplissement des règles environnementales générerait des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes pour le Québec.

Par ailleurs, divers articles limitant notamment les débats parlementaires ou modifiant les délais de publication et d’entrée en vigueur des règlements nous inquiètent vivement. Il est essentiel de préserver les règles visant à assurer le respect de principes démocratiques de base et la participation citoyenne. La vie démocratique d’une société est un incontournable pour assurer une relance inclusive et réussie. Celle-ci ne devrait pas être sacrifiée au nom de la relance.

Nous reconnaissons le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle et la nécessité d’agir rapidement et efficacement. Nous sommes toutefois d’avis qu’il est possible et impératif de concilier relance économique et respect de l’environnement. Afin de favoriser l’accélération des délais associés au processus d’autorisation environnementale, nous proposons d’augmenter les effectifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Augmenter le personnel tout en s’appuyant sur le travail important déjà réalisé en matière d’analyse de la biodiversité et de planification territoriale permettrait d’allier protection de l’environnement et réduction des délais.

Les exigences environnementales en place au Québec représentent l’une de nos meilleures garanties d’assurer un avenir prospère, sain et stable. Une gestion responsable de la crise sanitaire et de la relance exige de remanier le projet de loi 61 à la hauteur de nos obligations envers les générations actuelles et futures.

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ORGANISMES SIGNATAIRES DU COMMUNIQUÉ CONJOINT EN RÉACTION AU PROJET DE LOI 61

  • Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
  • Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
  • Diego Creimer, Responsable Affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
  • Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
  • Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Sophie Paradis, directrice pour le Québec, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada)
  • Leïla Copti, présidente fondatrice, COPTICOM
  • Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
  • Catherine Duhamel, Directrice, Firme Impact Social, Montréal
  • Sylvain Gariépy, président, Ordre des urbanistes du Québec
  • Maryse Rousseau, vice-présidente, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  • La CEVES, La Coalition Étudiante pour un Virage Environnemental et Social
  • Suzann Méthot, ex-présidente, Comité d’examen et des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX)
  • France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
  • Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  • Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Hugo Mailhot Couture, président, Association des biologistes du Québec (ABQ)
  • Paul MacLean, président, ÉEM Impact environnemental et social ltée
  • Jacques Brodeur, directeur, Institut de recherche en biologie végétale
  • Alain Saladzius, ing. président, Fondation Rivières
  • Rodrigue Turgeon, co-porte parole, Comité citoyen de protection de l’esker
  • Sébastien Brodeur-Girard, Gazoduq, parlons-en (GPE)
  • Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
  • Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
  • Marc Nantel, porte-parole, Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)
  • Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  • Catherine Gauthier, directrice générale, ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
  • Valérie Lépine, co-coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  • Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
  • Marie Boirot, porte-parole, Rimouski en Transition
  • Priscilla Gareau, directrice générale, Groupe Ambioterra
  • Alexandre Warnet, porte-parole, Laval en transition
  • Gabrielle van Durme, coordonnatrice, Solon
  • Laura Charpentier, directrice générale, Coopérative de solidarité Miel Montréal
  • Maude Prud’homme, déléguée à la transition écologique, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  • Laure Waridel, écosociologue PhD et co-instigatrice de Mères au front
  • Henri Jacob, président, Action boréale
  • Johanne Dion, directrice, Montréal pour tous
  • André Bélisle, président, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
  • Sylvia Oljemark, présidente, Le regroupement des citoyens de Saraguay inc.
  • Martin Poirier, porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  • Patricia Posadas, porte-parole, Prospérité Sans Pétrole
  • François Gagné, co-porte-parole, Coalition Anti-Pipeline de Rouyn-Noranda
  • André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada
  • Guy Boudreau, membre, Comité Vigilance Hydrocarbures Lavaltrie
  • Michel Jetté, co-fondateur, GMob
  • André Beauchamp, ancien président 1983-1987, BAPE. Président 1999-2000, Commission sur la gestion de l’eau au Québec
  • Louis-Marie Kimpton, Comité Vigilance hydrocarbure Berthierville
  • Dominic Champagne, instigateur et porte-parole, Pacte pour la transition
  • Louise Morand, présidente, L’Assomption en transition
  • Sarah Girard, coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
  • Odette Sarrazin, coordonnatrice, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
  • Joyce Renaud, présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières
  • Gaétan Lebel, vice-président, Association Sportive et Écologique de la Batiscan
  • Olena Zotova, présidente, La Planète s’invite en santé
  • Emmanuel Rondia, directeur général par intérim, Conseil régional de l’environnement de Montréal
  • Adrien Guibert-Barthez, co-porte-parole, Coalition Fjord
  • Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze s.e.n.c.
  • Jacques Tétreault, président, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain.
  • Jonathan Brun, PDG, Nimonik inc.
  • Amélie Drainville, Comité vigilance hydrocarbures des îles du Lac-St-Pierre et porteuse d’espoir 2020 du Jour de la Terre Québec
  • Denise Laprise, porte-parole, Montmagny en transition
  • Patrick Provost et Thierry Lefèvre, Coordonnateurs, Regroupement Des Universitaires (DU)
  • Réal Lalande, Coordonnateur, Action Climat Outaouais (ACO)
  • Maxime Laporte, avocat, Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal
  • Normand Grégoire, trésorier, Amis de l’environnement de Brandon
  • Gareth Richardson, président, Green Coalition/Coalition Verte
  • Lucie Sauvé, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM
  • Jonathan Théorêt, directeur, Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement, GRAME
  • François Geoffroy, porte-parole, La Planète s’invite au Parlement
  • Pierre Foisy, porte-parole, Comité Vigilance Hydrocarbures des municipalités de la MRC de Maskinongé
  • Lyne Desnoyers, agronome
  • Marc Benoît, coordonnateur, Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie
  • Lucie Massé, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides
  • Ginette Charbonneau et Gilles Provost, porte-paroles, Ralliement contre la pollution radioactive
  • Véronique Fournier, directrice, Centre d’écologie urbaine de Montréal
  • Hugo Thibaudeau Robitaille, associé, T2 Environnement
  • Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
  • Alison Hackney, Campbell Stuart, Al Hayek, et Patrick Barnard, directeurs, Fonds d’héritage pour l’Environnement
  • Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
  • David Robitaille, professeur titulaire et avocat-conseil, Faculté de droit, uOttawa
  • Catherine Lussier, Organisatrice communautaire, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  • Ken Wu, directeur exécutif, Alliance des Écosystèmes Menacés
  • Marie Saint-Arnaud, co-coordonnatrice, Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec
  • Julie Corbeil, coordonnatrice, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
  • Normand L Beaudet, porte-parole, Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  • Richard Janda, professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill
  • Caroline Voyer, directrice, Réseau des femmes en environnement
  • Dimitri Roussopoulos et Isabelle-Anne Bisson, co-présidents, Sierra Club Québec
  • Mouvement citoyen Mères au front
  • Stéphanie Gauthier, présidente, Les Interieurs Belliss’Immo
  • Jesse Shapiro, professeur agrégé, Chaire de recherche du Canada, Sciences biologiques, Université de Montréal
  • Dominique Vigneux-Parent, coordonnatrice, Table ronde des OVEP de l’Estrie
  • Jennifer McKenna, coordonnatrice par intérim, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (MÉPAC SLSJ)
  • Nicolas Chevalier, porte-parole, Saut Montréal – Leap Montreal
  • Hugo Tremblay, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Riccardo Bini, directeur, 4Everfood
  • Marc-André Noël, chargé de projets, Comité ZIP Jacques-Cartier
  • Eric Beaudoin, chargé projet pesticides et transition agricole, Vigilance OGM
  • Ali Khiri, designer de l’environnement, membre des Amis du Champ des possibles
  • Aurélie Sierra, sociologue de l’environnement, L’Atelier Social
  • Kim Marineau, biologiste, Biodiversité conseil
  • Gérald Domon, professeur associé, École d’urbanisme et d’architecture de paysage, Université de Montréal
  • Anne Plourde, coordonnatrice, Coalition solidarité santé
  • Marie-Eve Paquette, co-coordonnatrice, Nourrir Notre Monde Haute-Gaspésie
  • Patrick Benoist, gestionnaire de projets et chargé d’affaires, Institut de recherche en biologie végétale
  • Jean-François Girard, avocat et biologiste
  • Mélanie Busby, membre, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
  • Roxane L’allier, chargé de projet pour l’Association de mise en valeur du secteur Tourelle Ruisseau-Castor
  • Pascal Huynh, cofondateur, Le Villageois
  • Antoine Verville, directeur général, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)
  • Johanne Elsener, présidente, Québec Arbres
  • Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

 

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Anthony Côté Leduc
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