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Dix ans après la publication du rapport de la Société royale du Canada (SRC) sur la réglementation des OGM au Canada, Ottawa boude toujours ces recommandations et continue à faciliter l’autorisation de nouveaux OGM. C’est ce dont faisait état une lettre ouverte parue hier dans Le Soleil et signée entre autres par le Réseau québécois contre les OGM dont Équiterre estmembre.
Le 5 février 2001, un groupe d’experts mis sur pied par la SRC rendait public son rapport Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada. Ce rapport contenant 58 recommandations constitue toujours la synthèse scientifique la plus complète et la plus rigoureuse au sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM). Il démontre :
- Le manque de données scientifiques, de transparence élémentaire et de contre-expertises indépendantes des études faites par les entreprises de biotechnologie;
- Les raccourcis dans les procédures scientifiques d’évaluation des OGM avant leur autorisation;
- L'adoption par le gouvernement de prémisses sans fondement scientifique.
En 2004, la vérificatrice générale du Canada s'inquiétait de la gestion des OGM par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Des inquiétudes partagées et exprimées à maintes reprises par différents experts dans les années qui suivirent.
C’est pour remédier en partie aux nombreuses failles réglementaires que le député Alex Atamanenko a proposé le projet de loi C-474 qui rendrait obligatoire une évaluation d’impacts sur les marchés avant l’autorisation d’un OGM. Ce projet de loi vise uniquement à protéger les agriculteurs des risques de perte de marché. Le vote devrait avoir lieu le 9 février prochain : dites aux libéraux d’appuyer le projet de loi C-474.
