Note de breffage
La question de la détermination de l’inefficacité des subventions aux énergies fossiles dans le contexte canadien a reçu très peu d’attention, alors que le Canada s’est engagé à supprimer les « subventions inefficaces aux combustibles fossiles » d’ici 2023. C’est pourquoi Équiterre et IISD ont déterminé quatre critères conformes aux engagements actuels du Canada en matière de changement climatique, et qui démontrent clairement qu’il y a très peu de place pour des subventions efficaces aux combustibles fossiles.
Cette note de breffage fournit un cadre d’évaluation critique servant à l’appréciation de l’efficacité des subventions aux combustibles fossiles.
Voici quatre critères utilisés pour évaluer l’efficacité des subventions aux combustibles fossiles au Canada :
- Conformité avec les engagements climatiques;
- Soutien d’une économie à faible émission de carbone;
- Cohérence avec une transition juste;
- Manière optimale d’atteindre l’objectif global de la politique.
Les subventions doivent répondre à ces quatre critères pour être considérées comme efficaces.
Il est impératif de mettre un terme aux subventions gouvernementales aux combustibles fossiles et d’harmoniser les flux financiers avec les objectifs de l’Accord de Paris si l’on veut faire face à l’aggravation de la crise climatique. Le dernier rapport rédigé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) brosse un tableau sombre de la très petite fenêtre d’action existante pour une transition vers des économies à faible émission de carbone – tout comme de la faible éventualité que des pays à forte émission comme le Canada montrent l’exemple (GIEC, 2022).
pdf - 0.32 mb Comment identifier les subventions inefficaces dédiées aux combustibles fossiles au Canada
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