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Fiche

Historique du projet Énergie Est de TransCanada

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Historique du Projet Énergie Est de TransCanada

Pour s'y retrouver dans cette lutte qui aura duré plus de 4 ans, voici les principaux jalons du projet Énergie Est, contesté par quelque 300 municipalités, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, l’Union des producteurs agricoles, des syndicats et de nombreux groupes de la société civile et citoyens :

  • 1er août 2013 :Annonce officielle du projet Énergie Est

  • 4 mars 2014 : Pré-application. Avant le dépôt de la demande, TransCanada a soumis à l’Office national de l’énergie (ONÉ) une première description complète du projet
  • 10 mai 2014 : Départ de la Marche des peuples pour la Terre Mère à partir de Cacouna : 700 km à pied sur le tracé d'Énergie Est

  • Septembre 2014 : TransCanada entreprend des forages géotechniques à Cacouna. La Cour Supérieure ordonne la suspension des travaux
  • 30 octobre 2014 : TransCanada dépose son projet sur l’oléoduc Énergie Est à l’Office national de l’énergie ( ONÉ)
  • Décembre 2014 : Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) recommande la protection de l’habitat des bélugas

  • 2 février 2015 : Plus de 100 000 Canadiens déposent un message à l’ONÉ pour tenir compte des changements climatiques dans l’évaluation d’Énergie Est
  • 8 mars 2015 : En cette journée internationale de la femme, un mur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineux se forme
  • 2 avril 2015 : TransCanada abandonne le projet de port à Cacouna
  • Avril 2015 : 25 000 personnes marchent à Québec pour le climat

  • Septembre 2015 : Équiterre dépose une pétition de plus de 90 000 signataires contre les sables bitumineux
  • 15 septembre au 8 octobre 2015 : La Communauté métropolitaine de Montréal tient des consultations publiques sur Énergie Est, avec (143 mémoires déposés et, 66 présentations verbales).
  • Novembre 2015 : 25 000 personnes marchent à Ottawa pour le climat et les énergies renouvelables

  • 17 décembre 2015 : TransCanada soumet une demande révisée à l’ONÉ, avec 700 modifications proposées pour le tracé de l’oléoduc Énergie Est. Équiterre constate que, malgré le rejet de Cacouna, la compagnie a encore des plans d'exporter du pétrole brut de Québec
  • 26 janvier 2016 : La Communauté métropolitaine de Montréal, qui représente plus de 3 millions de personnes, s’oppose à Énergie Est
  • Février 2016 : L’ONÉ demande à TransCanada de mettre de l’ordre dans son application de plus de 35 000 pages
  • Février 2016 : Équiterre et ses partenaires intentent une procédure juridique contre TransCanada pour que la compagnie se plie à la loi québécoise

  • Mars 2016 : Début du Bureau d’audiences publiques (BAPE) sur Énergie Est
  • Avril 2016 : Suspension du BAPE : plus de 300 mémoires déposés et plus de 2 000 personnes ont participé aux travaux de la commission
  • Juin 2016 : TransCanada soumet une étude d'impact sur l’environnement au gouvernement du Québec
  • Juillet 2016 : Début officiel de l’audition de TransCanada devant la l’ONÉ pour son projet Énergie Est
  • Août 2016 : Révélations sur une rencontre secrète entre Jean Charest, alors lobbyiste pour TransCanada, et les commissaires de l’ONÉ
  • 29 août 2016 : Des manifestants et groupes de la société civile forcent la suspension des consultations de l’ONÉ sur Énergie Est à Montréal

  • Septembre 2016 : Équiterre et plusieurs autres groupes réclament la récusation des commissaires impliqués dans la rencontre avec M. Charest
  • 9 septembre 2016 : Les trois commissaires et le président de l'ONÉ se récusent
  • 10 janvier 2017 : L'ONÉ nomme de nouveaux commissaires pour le dossier Énergie Est
  • 27 janvier 2017 : Les nouveaux commissaires de l’ONÉ font table rase du processus d’évaluation du projet Énergie Est et décident de lancer un nouveau processus
  • Mars 2017 : Lancement de la bière Coule pas chez nous - Une bière pour nos rivières, par la Fondation Coule pas chez nous
  • 1 juin 2017 : Équiterre et ses partenaires publient un rapport sur l’application incomplète de TransCanada, qui présente des lacunes graves sur la traverse des principaux cours d’eau canadiens par l’oléoduc Énergie Est 

  • 20 juin 2017 : La Fédération québécoise des municipalités s’oppose à Énergie Est
  • 23 août 2017 : L’ONÉ émet une liste finale de questions, qui inclut certaines recommandations clés faites par Équiterre, notamment la prise en compte des impacts des GES en amont et en aval du projet de pipeline

  • 7 septembre 2017 : TransCanada demande une suspension temporaire de 30 jours de l’examen d’Énergie Est par l’ONÉ en indiquant que l’analyse des GES du projet pourrait compromettre sa réalisation
  • 15 septembre 2017 : Le gouvernement du Québec suspend son examen du projet après en avoir reçu la demande officielle par TransCanada
  • 22 septembre 2017 : début de l’automne. Selon la première échéance de TransCanada, la construction du pipeline Énergie Est aurait débuté cette saison-ci afin d’être mis en service dès 2020
  • 5 octobre 2017 : TransCanada annonce la fin de son projet Énergie Est.


 

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