Propositions pour la Loi canadienne sur la transition juste

La crise climatique bat son plein. Le Canada doit rapidement transformer son économie pour qu’elle ne soit plus soumise aux incidences socio-environnementales imprévisibles et problématiques causées par les industries fortement émettrices. La transition vers cette nouvelle économie doit être une « transition juste ».

Elle doit être centrée sur les personnes les plus touchées par cet abandon progressif des industries à fortes émissions, notamment les travailleurs et travailleuses, les communautés et les personnes subissant de façon disproportionnée les répercussions négatives du développement industriel. Ces personnes doivent participer aux décisions, bénéficier d’un soutien pour accéder à un travail décent, profiter équitablement des retombées des actions climatiques et jouir d’une égale protection contre les effets négatifs d’une action climatique robuste dans un contexte économique en mutation.

L’économie faible en carbone, tout comme le chemin qui y mène, doit profiter à tous et à toutes. Le gouvernement fédéral a annoncé vouloir déposer en 2023 une Loi canadienne sur la transition juste. Comme le pays ne peut se permettre de rater cette transition, Équiterre, Ecojustice et IISD s’empressent - en collaboration avec d’autres organismes environnementaux et syndicaux - de soumettre ce mémoire pour formuler des propositions concrètes pour la loi à venir.

Nous proposons que la loi fédérale crée une initiative « descendante » et « ascendante » et que celle-ci :

• soit guidée par un organisme consultatif indépendant;

• soit fondée sur un dialogue social avec des partenaires sociaux tripartites en ce qui concerne les emplois touchés;

• favorise une collaboration de nation à nation;

• inclue un large éventail de parties prenantes concernées; et

• s’appuie sur les principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du travail (OIT).

L’auteur principal de ce mémoire est Matt Hulse d’Ecojustice en collaboration avec Laura Cameron (IISD), Vanessa Corkal (IISD), Émile Boisseau-Bouvier (Équiterre) et Julia Croome (Ecojustice). Il a également été révisé par Aliénor Rougeot (Environmental Defence), Caroline Brouillette (Réseau action climat Canada), Christine Jones (Blue Green Canada), Jamie Kirkpatrick (Blue Green Canada), Ken Bondy (Unifor), Melissa Gorrie (Ecojustice), Patrick Rondeau (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) et Sari Sairanen (Unifor).