Propositions pour la Loi canadienne sur la transition juste

Alors que la crise climatique s'accélère, le Canada doit rapidement transformer son économie pour qu’elle ne soit plus soumise aux incidences socio-environnementales imprévisibles et problématiques causées par les industries fortement émettrices. L'avènement d'une économie carboneutre doit se faire grâce à une transition juste.

Cette transition doit être centrée sur les personnes les plus touchées par cet abandon progressif des industries à fortes émissions, notamment les travailleurs et travailleuses, les communautés et les personnes subissant de façon disproportionnée les répercussions négatives du développement industriel. Ces personnes doivent participer à la prise de décisions, bénéficier d’un soutien pour accéder à un travail décent, profiter équitablement des retombées des actions climatiques et jouir d’une égale protection contre les effets négatifs d’une action climatique robuste dans un contexte économique en mutation. Bref, l’économie faible en carbone, tout comme le chemin qui y mène, doit profiter à tous et à toutes.

Le gouvernement fédéral a annoncé vouloir déposer une Loi canadienne sur la transition juste au cours de l'année 2023. C'est dans ce contexte qu'Équiterre, Ecojustice et l'International Institute for Sustainable Development (IISD), en collaboration avec d’autres organismes environnementaux et syndicaux, ont préparé ce rapport qui rassemble des propositions concrètes pour que la loi à venir soit aussi robuste que possible.

Cette loi fédérale devrait établir un programme géré de manière « descendante » (top-down) et « ascendante » (bottom-up) qui serait porté par une nouvelle institution fédérale vouée à la transition juste, ainsi que par des partenaires régionaux et sectoriels. Ce programme devrait aussi :

• Être guidé par un organisme consultatif indépendant;

• Être fondé sur un dialogue social avec des partenaires sociaux tripartites en ce qui concerne les emplois touchés;

• Favoriser la collaboration de nation à nation;

• Inclure un large éventail de parties prenantes concernées; et

• S’appuyer sur les principes directeurs pour une transition juste de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Auteur principal

Matt Hulse (Ecojustice)

Contributions

Émile Boisseau-Bouvier (Équiterre), Laura Cameron (IISD), Vanessa Corkal (IISD) et Julia Croome (Ecojustice)

Révision

Ken Bondy (Unifor), Caroline Brouillette (Réseau action climat Canada), Melissa Gorrie (Ecojustice), Christine Jones (Blue Green Canada), Jamie Kirkpatrick (Blue Green Canada), Patrick Rondeau (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec), Aliénor Rougeot (Environmental Defence) et Sari Sairanen (Unifor)