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Actualité  •  1 min

La liberté d'expression des citoyens et organismes de bienfaisance canadiens

Publié le 

« La liberté d'expression des citoyens et organismes de bienfaisance canadiens - Vers une refonte de la loi encadrant les organismes ayant le statut de bienfaisance »

Mémoire déposé par Équiterre dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance en décembre 2016.

Cliquez ici pour consulter le mémoire en français.

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''Canadians’ and Canadian Charities’ Freedom of Speech''

Click here to consult the summary of Équiterre’s arguments and recommendations for the Canada Revenue Agency’s consultation on charities’ political activities

Fichier attachéTaille memoire_libertedexpressionequiterre_2016-12.pdf1.27 Mo equiterrepleacharities_summaryofarguments_2016-12.pdf164.58 Ko Projet(s) relié(s):  Interventions publiques