Amendements proposés au projet de loi C-50

Équiterre, en collaboration avec Ecojustice, Environmental Defence, l’Institut Pembina, l’International Institute for Sustainable Development (IISD) et le Réseau action climat Canada, participe au processus législatif entourant le projet de loi C-50 portant sur les emplois durables au Canada.

Une fois adoptée, cette loi devra constituer la fondation de la transition juste pour les travailleurs et travailleuses ainsi que pour les communautés à travers le pays. C’est pourquoi Équiterre et ses partenaires proposent des amendements au projet de loi : en date de l’automne 2023, il était loin de répondre aux impératifs de cette transition vers une économie carboneutre.

En résumé, la loi devrait :

• Être mieux alignée avec les engagements climatiques du Canada

• Avoir des principes directeurs plus efficaces et structurant

• Proposer une meilleure planification régionale et sectorielle de la transition

• Comporter des mécanismes de responsabilité et de redevabilité plus complets

• Prévoir des instances de gouvernance plus inclusives et élargir leurs mandats

Ce document présenté par Équiterre et ses partenaires a été transmis à Ressources naturelles Canada, aux partis de l’opposition ainsi qu'au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes du Canada à l’automne 2023.