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Recommandation politique

Agir avec ambition et leadership pour électrifier les véhicules du Québec

Projets de règlements visant le resserrement de la norme véhicules zéro émission en 2025-2035

Publié le 

En mars 2022, Équiterre a soumis ses recommandations dans le cadre de la consultation publique en lien avec les projets de règlements visant la réforme de la norme véhicules zéro émission (VZE) en 2025-2035. Au cours de l'été 2022, de nouvelles versions des projets de règlements ont été présentées par le gouvernement du Québec. L'organisation a donc à nouveau soumis ses recommandations dans le cadre de cette nouvelle consultation publique. En vue d’atteindre l’objectif d’interdire la vente de véhicules à essence neufs en 2035, Équiterre voyait l’exercice de révision de la norme VZE d’un bon œil.

Sans contredit, la crise climatique exige des mesures fortes et immédiates, et il importe d’agir en priorité dans les secteurs qui contribuent le plus au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec. Puisque les transports sont responsables de près de la moitié de ces émissions et que celles-ci continuent d’augmenter dans l'absolu, la norme VZE constitue un outil réglementaire clé pour agir face à l’urgence climatique.

En résumé, nous recommandons de :

  1. 1. Renforcer la norme véhicules zéro émission une fois pour toutes ;
  2. 2. Aller plus loin pour décarboniser le transport routier ; et
  3. 3. Toujours privilégier la sobriété énergétique.

De manière générale, Équiterre estime que le gouvernement du Québec devrait proposer des règlements sur les VZE dont la rigueur est proportionnelle avec la part des émissions de GES du secteur des véhicules légers au Québec. Représentant une occasion unique de rétablir le leadership de la province en matière d’électrification des transports, ces règlements doivent être compatibles avec les cibles climatiques québécoises.

  • pdf  - 5.35 mb Mémoire, Consultation Provinciale Norme VZE, Juillet 2022

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