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Political recommendation

Électrification des transports au Québec : mise à jour de la consultation publique québécoise.

Projets de règlements visant le resserrement de la norme véhicules zéro émission en 2025-2035

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Équiterre a soumis en mars 2022 ses recommandations dans le cadre de la consultation publique en lien avec les projets de règlements visant le resserrement de la norme véhicules zéro émission en 2025-2035. Depuis et suite à la réouverture de la comsultation, Équiterre a soumis à nouveau ses recommandations dans le cadre de la consultation publique . En vue d’atteindre l’objectif d’interdire la vente de véhicules à essence neufs en 2035, Équiterre voyait l’exercice de révision de la norme VZE d’un bon œil.

Sans contredit, la crise climatique exige des mesures fortes et immédiates, et il importe d’agir en priorité dans les secteurs qui contribuent le plus au bilan des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Puisque les transports sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la province et que celles-ci continuent d’augmenter dans l'absolu, la norme véhicules zéro émission (VZE) est outil réglementaire clé pour agir face à l’urgence climatique.

En résumé, nous recommandons

  1. 1. De renforcer la norme véhicules zéro émission une fois pour toutes
  2. 2. D'aller plus loin pour décarboniser le transport routier
  3. 3. De toujours privilégier la sobriété énergétique.

En conclusion, Équiterre exprime son appui quant à différentes modifications proposées dans les projets de règlements sur la norme VZE depuis l’hiver 2022. Le rehaussement des exigences de crédits à partir de l’année-modèle 2025 est bienvenu, bien que l’ambition ne soit pas encore équivalente à celle d’autres juridictions nordaméricaines. Équiterre émet néanmoins de sérieux doutes quant à la réintégration des VHR avec une autonomie sous la barre des 80 kilomètres dans le système de crédits. Afin de ne pas miner les efforts de lutte contre la crise climatique, il est impératif de compenser ce passe-droit ailleurs.

C’est pourquoi les diverses recommandations proposées dans cette soumission vont dans ce sens. Les plus récentes études indiquent effectivement que les avantages environnementaux de bon nombre de VHR sont moindres que ceux des VZE, particulièrement au Québec où le moteur à combustion interne des VFE fonctionne plus souvent en période hivernale. De manière générale, Équiterre estime que le gouvernement du Québec devrait proposer des règlements sur les VZE dont la rigueur est proportionnelle avec la part des émissions de GES du secteur des véhicules légers au Québec. Représentant une occasion unique de rétablir le leadership de la province en matière d’électrification des transports, ces règlements doivent être compatibles avec les cibles climatiques québécoises.