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Fiche

Réaliser une pétition

Publié le 

Les pétitions sont un moyen concret de favoriser l'expression de la volonté et des besoins de tous les citoyens et leur participation à la vie démocratique.

Pour qu’une pétition soit représentative, elle doit compter un nombre significatif de signatures. Par exemple, à Montréal, la signature de 5% des résidents d’un arrondissement est nécessaire pour qu’une pétition soit valide. Mais elle doit également :

  • Présenter votre projet de manière explicite sans possibilité d’induire en erreur la personne. Cet énoncé doit être repris à l’identique sur toutes les pages de la pétition;
  • S’assurer que les personnes signataires ont plus de 15 ans et résident dans l’arrondissement ou la ville visé;
  • Respecter le délai maximal de 90 jours pour récolter ces signatures;
  • Indiquer le nom d’un porte-parole (ou « pétitionnaire principal ») minimalement, son adresse postale, sa rue, et son numéro de téléphone.

Voici les informations requises des signataires de la pétition : 

Nom Adresse civique Signature Date

En lettres majuscules

35, rue des Fleurs,
Maville (QC) J2X 3Z9

Je déclare avoir plus de 15 ans
et résider à l'adresse mentionnée

 31/12/9999

Il peut être intéressant d’obtenir les signatures tant des citoyens, des commerçants, que des entrepreneurs de votre quartier; ainsi, votre projet sera soutenu par un ensemble représentatif de la population.

Penser à réclamer un accusé de réception lorsque vous déposez votre pétition au greffier de la municipalité.

Vous pouvez ensuite déposer votre pétition à un conseiller municipal qui pourra vous soutenir devant le conseil municipal. Présentez-vous ensuite à votre conseil d’arrondissement ou de quartier en mettant en avant les intérêts de la collectivité dans ce projet. Pour intervenir lors du conseil, vous devez vous inscrire avant à la période de questions.

Références pertinentes