Mémoire : Pour une évaluation des impacts sur le climat

Dans le cadre des consultations du Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement » de la Commission parlementaire des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, Équiterre propose d’inclure à la Loi sur la qualité de l’environnement un « test climat », qui permettrait au régime d’autorisation québécois de tenir compte des objectifsde réduction de GES du Québec à court, moyen et à long terme.

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