Mémoire d'Équiterre - Projet de loi 104
Publié le 24 août 2016
Consultez le mémoire présenté par Équiterre sur le projet de loi n°104 visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Présenté à la Commission des transports et de l’environnement Assemblée nationale
Le 18 août 2016
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Équiterre_memoire - Projet de loi 104.pdf | 553.11 Ko |
Dossier(s) relié(s):
Flux d'information :