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Le premier projet de loi canadien sur le racisme environnemental franchit une étape importante vers son adoption officielle

Les organisations exhortent tous les députés à appuyer le projet de loi C-230 lors du vote final à la Chambre cet automne

OTTAWA | Territoire non cédé et uni de la nation algonquine Anishinabeg, 22 juin 2021- Nous, une vaste coalition de groupes diversifiés de la société civile, exhortons le Parlement à aller de l’avant avec l’adoption d’une loi sur le racisme environnemental, et ce, immédiatement après sa pause estivale. Hier, le comité de l’environnement de la Chambre des communes a terminé son examen du projet de loi C-230, qui donne au gouvernement fédéral le mandat d’examiner le lien entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental. Il s’agit d’une première étape cruciale pour que le Canada reconnaisse son héritage honteux de racisme environnemental et qu’il s’assure que tous les Canadiens bénéficient de politiques robustes de protection de l’environnement.

Rebaptisé Loi sur la stratégie nationale concernant le racisme environnemental et la justice environnementale, le projet de loi, s’il est adopté, obligera le ministre fédéral de l’Environnement à élaborer une stratégie sur le racisme environnemental et la justice environnementale – une première au Canada. Le Canada aurait dû adopter cette loi depuis longtemps – des exigences parallèles sont en place aux États-Unis depuis 1994.

Il est encourageant de voir le Canada faire enfin un pas en avant, mais nous n’avons pas de temps à perdre pour que ce projet de loi devienne réellement une loi. Comme la Chambre des communes doit faire relâche pour l’été plus tard cette semaine et qu’une élection pourrait avoir lieu cet automne, nous demandons expressément à tous les partis de faire passer le projet de loi aux dernières étapes du processus législatif, et ce, le plus tôt possible lorsque le Parlement reprendra ses travaux après sa pause estivale. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de retarder l’adoption de cette loi tant attendue.

Informations supplémentaires sur l’examen du Comité permanent de l’environnement et du développement durable :

– La députée Lenore Zann (Cumberland – Colchester) a présenté le projet de loi C-230 en février 2020.

– Trois des quatre partis représentés au sein du comité ont appuyé le projet de loi avec des amendements. Un sous-amendement important, proposé par le député Taylor Bachrach (Skeena – Bulkley Valley) et approuvé par le comité, stipule que la stratégie nationale doit inclure des informations et des statistiques relatives à la localisation des risques environnementaux, et un examen du lien entre la race, le statut socio-économique et les risques environnementaux, ainsi que les résultats en matière de santé. L’absence de données désagrégées sur les risques environnementaux et leurs effets sur les personnes racialisées et à faible revenu au Canada a dissimulé le problème et nuit aux efforts visant à faire progresser la justice environnementale.

– Le comité a déposé aujourd’hui au Parlement son rapport sur le projet de loi C-230.

La National Anti-Environmental Racism Coalition (Coalition nationale contre le racisme environnemental) a été créée en 2020 par la Dre Ingrid Waldron du projet Enrich et Naolo Charles de la Black Environmental Initiative afin de mobiliser les organisations et les individus pour la protection environnementale des communautés noires, autochtones et immigrantes et pour la promotion de la justice environnementale au Canada. La Coalition est composée de plus de 60 organisations travaillant dans le secteur social et environnemental. Notre travail actuel ouvre la voie à la réalisation d’une stratégie nationale de justice environnementale au Canada.

Déclaration commune émise par les organisations suivantes : Action cancer du sein du Québec, Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), Association canadienne du droit de l’environnement, Black Environmental Initiative, Coalition pour les droits environnementaux, Ecojustice, ENRICH Project, Environmental Defence, Équiterre, Fondation David Suzuki, Fondation Sierra Club Canada, National Anti-Environmental Racism Coalition, Nature Canada, Prevent Cancer Now, West Coast Environmental Law.

Selon Lisa Gue, analyste principale des politiques à la Fondation David Suzuki :

« Le projet de loi C-230 est un bon point de départ, attendu depuis longtemps, pour aborder la dimension environnementale du racisme systémique au Canada. En 2021, l’ensemble des canadiens méritent le droit à un environnement sain. La Fondation David Suzuki exhorte tous les partis à soutenir le projet de loi C-230, lors de la reprise des travaux parlementaires cet automne, et à travailler afin d’établir les structures de gouvernance et les investissements nécessaires pour combattre le racisme environnemental. »,


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Le racisme environnemental se produit lorsque des politiques ou des pratiques environnementales entraînent, intentionnellement ou non, des effets négatifs disproportionnés sur certains individus, groupes ou communautés en raison de leur race ou de leur couleur, ainsi qu’un accès inégal aux avantages environnementaux. Des exemples de racisme environnemental au Canada ont été documentés par le projet ENRICH et dans un rapport de 2020 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme.

Pour plus d'informations ; 

Anthony Côté Leduc, relations médias
514-605-2000 ; acoteleduc@equiterre.org

Charles Bonhomme, spécialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki, 438.883.8348 ; cbonhomme@davidsuzuki.org