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Montréal, 26 juin 2025 — Équiterre exprime ses vives inquiétudes face à l’adoption du projet de loi C-5 qui confère au cabinet ministériel des pouvoirs exceptionnels, lui permettant de déterminer quelles lois les ministres pourront ignorer, ainsi que les conditions qu’ils pourront imposer aux provinces pour accorder un traitement de faveur à certains projets d’infrastructure d’envergure.
« Quelques amendements ont permis de soustraire certaines lois, telles que le Code criminel, la Loi électorale ou la Loi sur les langues officielles, aux décisions unilatérales du pouvoir exécutif. Alors, pourquoi le Conseil des ministres s’arroge-t-il malgré tout le droit d’exterminer des espèces en péril ou de polluer la mer et les cours d’eau, comme le fleuve Saint-Laurent? », s’interroge Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.
Un chèque en blanc
Il est également navrant de constater qu’une majorité de parlementaires a décidé de refuser de jouer son rôle, non seulement en acceptant d’être bâillonnée et de bâcler l’étude du projet de loi, mais aussi en abdiquant certaines de ses responsabilités législatives aux mains du Cabinet. Ce chèque en blanc revient à laisser au Cabinet le soin de déterminer ce qui constitue l’intérêt national, quels projets répondent aux critères qu’il fixe lui-même, et comment les lois seront appliquées.
Et un dangereux précédent
En accordant au Cabinet des pouvoirs extraordinaires pour choisir le cadre législatif et réglementaire de projets encore inconnus, une majorité de parlementaires vient de créer un dangereux précédent.
« Personne ne sait si les projets d'infrastructure auront l’impact souhaité, pas plus qu’on ne sait si ce projet de loi est nécessaire. Quiconque voudra répliquer cette marche à suivre pourra y parvenir sans avoir à fournir de justification adéquate pour le recours à un régime d’exception, comme c’est le cas avec C-5 », conclut l’expert.
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