Nouveau rapport : Équiterre veut s’attaquer à la destruction des objets neufs

Montréal, 14 juillet 2025 - Alors que les effets combinés de la crise du coût de la vie et de la crise écologique se font de plus en plus sentir, Équiterre demande aux gouvernements de sévir pour stopper la destruction d’objets toujours propres à la consommation par les entreprises, qu’on appelle aussi « biens invendus ». L’organisation lance un rapport avec des recommandations en ce sens.

Ces dernières années, de nombreux cas médiatisés ont fait état de gaspillage éhonté de la part d’entreprises dans divers secteurs. Qu’on pense à l’industrie du vêtement, du jouet, de la rénovation ou même aux dépanneurs, les exemples ne manquent pas : des entreprises décident de jeter ou détruire des biens neufs pour toutes sortes de mauvaises raisons.

« Ce que notre rapport montre, avec des exemples d’actions prises par d’autres pays, c’est que nos gouvernements peuvent s’attaquer à ce fléau », explique Julie-Christine Denoncourt, analyste en réduction à la source chez Équiterre et rédactrice du rapport.

« La population est derrière nous là-dessus : tout le monde trouve ce gaspillage gênant et inadmissible. Surtout dans le contexte économique et écologique actuel », ajoute-t-elle.

Des témoignages à la tonne

Équiterre a aussi fait un appel à témoignages anonymes sur Reddit et Facebook, recueillant des centaines d’histoires de gaspillage en entreprise par des employé(e)s, toutes plus choquantes et aberrantes les unes que les autres.

« Ce qu’on voit en lisant les témoignages, c’est que ça touche tellement de secteurs et de plusieurs façons différentes. Je crois qu’on peut dire que c’est un problème systémique sans trop se gêner », analyse Julie-Christine Denoncourt.

Face à l’ampleur du gaspillage, Équiterre propose donc un cadre législatif robuste pour en finir avec la destruction d’invendus au Québec et au Canada, en s’inspirant de ce qui s’est fait en France, en Allemagne et en Californie.

Nos recommandations pour le gouvernement provincial

Équiterre demande de mettre fin à la destruction de biens neufs invendus, en commençant par les vêtements, les accessoires, les électroménagers et les appareils électroniques. Concrètement, on propose :

• D’interdire leur destruction, même s’ils ont été retournés par des client(e)s.
  

• D’obliger les entreprises à les donner à des organismes d’économie sociale, idéalement dans leur région.
  

• D’imposer un « devoir de propriété », c’est-à-dire que les entreprises doivent garder les biens en bon état jusqu’au moment du don.
  

• De suivre et rendre public le nombre de biens invendus et ce qu’il en est advenu.

• D’instaurer des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les règles.

Nos recommandations pour le gouvernement fédéral

• Modifier le Tarif des douanes pour favoriser le réemploi ou le recyclage des biens excédentaires, plutôt que leur destruction. Actuellement, les droits de douanes payés par l’entreprise sont remboursés si cette dernière prouve qu’elle a détruit et jeté ces biens invendus… un non sens.
  

• Offrir un incitatif fiscal aux entreprises qui donnent leurs surplus à des organismes de réemploi reconnus.
  

• Interdire la destruction de biens invendus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), en s’appuyant sur les pouvoirs relevant du droit criminel.

^{Les bureaux d’Équiterre sont situés sur les territoires autochtones non cédés par voie de traité que nous appelons de nos jours Montréal et Québec. Nous reconnaissons que les Premiers Peuples protègent leurs territoires depuis des temps immémoriaux et utilisent leurs savoirs traditionnels pour garder les terres et les eaux. Nous sommes reconnaissant(e)s de vivre sur ce territoire et tenons à poursuivre nos efforts pour le protéger. Pour en savoir plus}