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Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau publiait cette semaine une ébauche du projet de loi pour mettre en oeuvre un mécanisme de tarification du carbone à l’échelle nationale à compter de 2019.
Cette proposition de projet de loi octroie essentiellement une année de sursis aux provinces et territoires, par rapport à la proposition initiale du fédéral. Un sursis jugé nécessaire peut-être étant donnée la sensibilité politique entourant l’intrusion du fédéral dans un champ de compétence partagé.
Une fois adopté à la Chambre des communes à Ottawa, ce qui n’est pas chose faite encore, ce projet de loi marquerait la dernière étape d’un long processus qui permettra enfin au fédéral d’imposer un prix sur la pollution carbone à travers le Canada.
Je vous propose donc une revue de cette longue saga politique et une analyse du système fédéral proposé...
