Projet de loi C-39 : la contestation prend de l’ampleur

OTTAWA — territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinàbe, présente en ces lieux depuis des temps immémoriaux, le 17 octobre 2026. Des députés du Bloc québécois, du NPD et du Parti vert ont participé à une conférence de presse aux côtés de groupes environnementaux et syndicaux et de scientifiques pour demander au Parlement d’abandonner le controversé projet de loi C-39. Les intervenants ont dénoncé un démantèlement sans précédent des protections législatives canadiennes en matière d’environnement, une atteinte aux droits et à l’autorité des peuples autochtones ainsi qu’une attaque contre la capacité des travailleuses et des travailleurs à défendre leurs droits.

Cette conférence de presse survient alors que des comités spéciaux de la Chambre des communes et du Sénat accélèrent leur étude du projet de loi afin de permettre son adoption d’ici la fin de l’année. Des spécialistes et des parlementaires ont exprimé leurs préoccupations concernant cet échéancier précipité, compte tenu de la portée et de la complexité de ce projet de loi de 240 pages, qui modifie 19 lois et quatre règlements, édicte une nouvelle loi et en abroge une autre.

Anna Johnston, avocate, West Coast Environmental Law :

« Cette semaine, alors que les parties à la Convention sur la diversité biologique se réunissent en Arménie pour passer de la parole aux actes en matière de préservation de la nature, les parlementaires accélèrent l’examen du projet de loi C-39, une loi qui permettra aux ministres de supprimer les mesures de protection des espèces en voie de disparition, au Cabinet de désigner des zones où la nature peut être sacrifiée et d’établir des échéanciers qui portent atteinte aux droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-39 constitue un démantèlement sans précédent de notre filet de sécurité en matière de droit environnemental, et le Parlement doit y mettre un frein. »

Patrick Bonin, porte-parole du Bloc québécois en matière d’Environnement et de Changements climatiques :

« Le gouvernement veut nous faire croire que l'économie et l'environnement sont en opposition, un faux discours pour nous faire avaler le projet de loi C-39. La crise tarifaire ne sera pas permanente, mais C-39, oui. Avec ce projet de loi, les libéraux font des reculs sans précédent en matière d'environnement, de droits des travailleurs, d'espèces menacées et de protection de la nature et des territoires. C-39 bulldoze la nature pour construire des pipelines et piétine les droits des peuples autochtones au passage.  Devant cette dérive sans précédent dans l'histoire moderne du Canada, un front commun se prononce aujourd'hui pour dénoncer la grave irresponsabilité du gouvernement et dire non à C-39. Avec les libéraux de Mark Carney, on retourne des décennies en arrière. Il y a une limite à profiter de la crise tarifaire pour enrichir les pétrolières et nous nous tenons debout pour le dénoncer et nous resterons mobilisés aux côtés de la société civile et des Premières Nations qui demandent qu’il recule sur ce projet de loi. »

Elizabeth May, députée et cheffe du Parti vert du Canada :

« Comme la Loi visant à bâtir le Canada (C-5), le nouveau projet de loi C-39 du gouvernement, intitulé Build Canada Strong Act, repose sur un ensemble d’hypothèses non vérifiées. Le gouvernement Carney semble assimiler les protections de l’environnement et de la santé à de la “paperasse” et à des délais inutiles. Pourtant, l’examen des données probantes avant la prise de décisions définitives améliore la planification et augmente les chances de réussite des projets. Dès la fin des années 1980, le gouvernement Mulroney avait présenté une législation sur l’évaluation environnementale afin que les décisions soient examinées à la lumière des données probantes “le plus tôt possible dans le processus de planification et avant que des décisions irrévocables ne soient prises”. Le gouvernement actuel veut faire l’inverse : mettre les bulldozers en marche sans s’appuyer sur les données probantes. Cette approche met en péril notre santé économique tout en vidant de leur substance les protections de la nature et les mesures de lutte contre les changements climatiques. »

Patrick Gloutney, vice-président général pour le Québec, Syndicat canadien de la fonction publique :

« Le droit de grève, ce n'est pas un privilège que le gouvernement nous accorde quand ça fait son affaire. C'est un droit constitutionnel. En 2015, la Cour suprême du Canada l'a dit noir sur blanc avec l'arrêt Saskatchewan: ce droit est protégé par la Charte. Ce n'est pas une opinion syndicale, c'est la loi suprême du pays. »

Marie Auger-Méthé, professeure agrégée au Département de statistique et à l’Institut des océans et des pêches de l’Université de la Colombie-Britannique :

« Les décisions concernant les grands projets et la délivrance des autorisations nécessaires devraient s’appuyer sur la science. Le projet de loi C-39, conjugué aux procédures accélérées actuellement utilisées pour son adoption au Parlement, risque de créer un système dans lequel les spécialistes sont tenus à l’écart, ce qui mènerait à des décisions mal éclairées. Nous exhortons le gouvernement à cesser de précipiter l’adoption du projet de loi au Parlement et à veiller à ce qu’il soit révisé pour atteindre son objectif déclaré : réaliser des projets tout en maintenant de solides protections environnementales. Nous le devons à nos enfants. »

Charles-Edouard Têtu, analyste en politiques climatiques et énergétiques, Équiterre :

« Le projet de loi C-39 ne réglera pas les problèmes économiques liés à la guerre commerciale et ne rendra pas la vie plus abordable, pas plus que C-5 n’a réglé ces problèmes. Les Canadiens et les Canadiennes ne veulent pas du modèle américain de déréglementation environnementale. Mark Carney doit faire mieux et développer une approche canadienne qui va maintenir les protections environnementales actuelles, accroître la résilience des collectivités et protéger la nature et la biodiversité ».

Patricia Clermont Ph.D, Responsable de l'Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME) :

« La santé de l’environnement est inextricablement liée à la santé humaine, et aux coûts des systèmes de santé. Tout projet de loi qui subordonne la santé au développement économique contrevient au véritable intérêt supérieur d’un pays : celui d’une vie dans un environnement sain pour toute personne vivant sur le territoire. La crise climatique nous rappelle constamment que ces limites sont mises à mal par une économie à visée extractiviste et qui considère les dommages environnementaux comme collatéraux et inévitables. Nous savons qu’il est possible de développer une économie à la fois forte et saine, tout en tenant compte de la santé de l’environnement et en privilégiant les énergies renouvelables et leur utilisation responsable quant aux limites planétaires. C’est en ce sens qu’il faut aller, et contre C-39. »

Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec :

« C-39 introduit la notion de "régions d'intérêt national", mais nous ne sommes pas dupes. On comprend bien que ce que le gouvernement fédéral veut faire, c'est d'établir des zones sacrifiées dans lesquelles l'environnement pourrait être saccagé et les lois pourront être contournées, sans que la population ait son mot à dire. Nous allons nous opposer farouchement à la désignation de zones sacrifiées au Québec et nous appelons tous les parlementaires à rejeter en bloc C-39. »

Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) :

« C-39 doit être retiré : c’est un omnibus qui donne des pouvoirs permanents exorbitants à une poignée de personnes. Le gouvernement fédéral se donne le pouvoir de contourner les lois pour autoriser des projets, au détriment des risques pour la santé de la population, le territoire et la démocratie. »