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La bonne nouvelle #1: L’Accord de Paris est ratifié!
Le seuil nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris a été franchi le 5 octobre dernier. Sur les 191 signataires originaux de l’Accord, 86 pays, représentant plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre, ont ratifié l’Accord jusqu’à présent. D’autres pays s'ajouteront.
L’Accord, tout jeune de moins d’un an, entrera donc officiellement en vigueur le 4 novembre. Ce geste sans précédent de solidarité internationale témoigne de la mobilisation politique mondiale face à l’urgence climatique.
Ce qui veut dire :
Lors de séances des Nations-Unies, les pays signataires devront présenter l’échéancier pour renforcer leurs cibles individuelles de réduction des GES et solidifier leur engagement respectif face à l’objectif commun : limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés Celsius. Chaque pays sera tenu de divulguer aux Nations-Unies les progrès accomplis en matière de réduction de GES et de réviser leur plan d’action. Ces mécanismes de reddition seront discutés lors de la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 22) qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.
Chez nous, c’est le 4 octobre, à Ottawa, que la Chambre des communes a voté en faveur de la ratification de l'Accord par le Canada (207 députés en faveur, 81 contre). Le Canada a donc contribué à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et en demeure un fier défenseur.
La « moins bonne » nouvelle :
En septembre 2016, la concentration de dioxyde de carbone a franchi pour la première fois la barre symbolique des 400 ppm, un point de non-retour selon les scientifiques de la NASA. Même si on arrêtait aujourd’hui d’émettre du CO2, les concentrations de CO2 ne redescendront jamais en-dessous de ce seuil pour les nombreuses générations à venir.
Qu’est-ce que cette ratification signifie pour le Canada?
Signer l'Accord de Paris signifie que le Canada s’est officiellement engagé à réduire ses émissions de GES de 30 % en deçà du niveau de 2005, d'ici 2030 (la cible adoptée par l’ancien Parti conservateur). Mais cette cible doit être un plancher, un minimum à dépasser. Pour honorer son engagement face à la communauté internationale et face aux Canadiens, le Canada doit réduire davantage ses émissions. Les pays signataires de l’Accord peuvent revoir leur cible en tout temps car augmenter leurs ambitions de réduction est un engagement formel de la Conférence des Parties de l’Accord de Paris. Et le Canada devra bientôt se doter d’une cible plus ambitieuse.
De plus, le Canada n’a toujours pas de plan pancanadien pour atteindre la cible proposée par l’Accord de Paris. Comme le démontre notre rapport, l’approche canadienne face à la réduction des émissions de GES demeure fragmentée et inconsistante.
Cette ratification rapide de l’Accord de Paris augmente la pression envers les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour se doter sans délai d’un plan climatique pancanadien ambitieux. La finalisation des détails de ce plan pancanadien est prévue pour décembre. Ce dernier devra livrer la marchandise afin que nos gouvernements respectent leurs engagements envers les Canadiens et Canadiennes, ainsi que la communauté internationale.
Équiterre vous fera part de ses recommandations pour ce cadre pancanadien sur les changements climatiques, restez aux aguets!
La bonne nouvelle #2 : Le Canada aura un prix sur le carbone
Dans un geste qui en a surpris plus d’un, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé à la Chambre des communes le 3 octobre dernier, que le Canada imposera une tarification de la pollution par le carbone dont le prix plancher sera fixé à 10 $ la tonne de CO2 dès 2018, pour atteindre 50 $ en 2022. Les provinces, n’ayant pas de prix carbone en 2018, seront assujetties à cette tarification fédérale.
Ce qui veut dire :
Les provinces pourront choisir d’adopter leur propre système de tarification du carbone afin d’éviter la tarification du fédéral. Elles auront le choix de la structure tarifaire, soit imposer une taxe sur le carbone (ex. : la Colombie-Britannique) ou un système de plafonnement et d’échange du carbone (ex. : le Québec et l’Ontario). Pourvu que les réductions de GES engendrées par ces systèmes soient équivalentes ou mieux que la tarification fédérale. Les revenus engendrés par la tarification fédérale du carbone resteront dans les coffres des provinces.
Compliqué n’est-ce pas? Comme on dit : « le diable est dans les détails » et lors de la mise en oeuvre de cette tarification, les détails seront légion.
À ce jour, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan n’ont pas de prix sur le carbone. Espérons que le spectre d’une intervention du fédéral poussera ces provinces à mettre sur pied leur propre système de prix sur le carbone avant 2018.
La « moins bonne » nouvelle :
L’absence d’objection de la Colombie-Britannique au système de tarification du carbone du fédéral nous a coûté cher… Le 27 septembre dernier, le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest LNG dans le nord de la Colombie-Britannique a reçu le feu vert du gouvernement fédéral du Canada, bien qu’à certaines conditions. On estime que ce projet émettra annuellement jusqu’à 5 mégatonnes de CO2, soit l’équivalent d’un million de nouvelles voitures chaque année sur les routes canadiennes. Il s’agissait là d’un compromis politique.
L’une des conséquences les plus déplorables de cette nouvelle tarification carbone et que le fédéral, autant que les provinces, envoient des signaux contradictoires aux marchés financiers.
D’un côté, cette tarification fera augmenter le coût des émissions de carbone afin de réorienter les investissements privés vers les industries moins polluantes. De l’autre, on continue d’encourager l’exploration et la production du pétrole et du gaz naturel au Canada grâce à des incitatifs fiscaux généreux à travers le régime de taxation. Cherchez l’erreur…
On estime qu’en 2013, le secteur du pétrole et du gaz naturel a reçu du fédéral autour de 1,6 milliard de dollars en subventions à la production sous forme de crédit fiscal.
Voyez ici ce qu’Équiterre propose pour éliminer les subventions fédérales et provinciales aux énergies fossiles. Et restez branchés pour connaître notre analyse de la répercussion réelle de ces subventions sur le vrai prix du carbone au Canada
La bonne nouvelle #3 : Un accord international pour la pollution aérienne
Le 6 octobre à Montréal, 191 pays membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) se sont dotés d’un mécanisme de contrôle de l’augmentation des émissions de CO2 du transport aérien international.
Dès 2020, les compagnies aériennes devront acheter des crédits carbone via une bourse d’échanges afin de compenser leurs émissions dépassant les niveaux de 2020. Pour la première fois, l’OACI s’attaque à l’augmentation fulgurante de CO2 émis par les vols internationaux. Cet accord est salutaire car les émissions des vols internationaux n’étaient pas incluses dans les cibles de réduction des GES de chaque pays, donc non couvertes par l'Accord de Paris.
Fort de cet élan, on s’attaquera également aux émissions de CO2 de la navigation internationale.
La « moins bonne » nouvelle :
Cette entente ne concerne que les vols internationaux, d’un pays à l’autre. Le Canada devra donc prendre des mesures pour réduire les GES des vols internes.
La bonne nouvelle #4 : Un accord planétaire qui bannit les HFC
Le 15 octobre dernier, 197 pays ont décidé d'éliminer les hydrofluorocarbures (HFC), ces superpuissants gaz à effet de serre utilisés dans les réfrigérateurs et les climatiseurs. Ce geste politique important visant la suppression des HFC permettra de gagner entre 0,2°C et 0,44°, d’ici la fin du siècle. Si on ratifie cette entente, elle fera force de loi et sera assujettie à des sanctions commerciales.
La « moins bonne » nouvelle :
Selon cet accord, les pays développés, incluant les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, commenceront à remplacer les HFC en 2019 et la Chine, en 2024. L’Inde et les pays un peu moins « développés » ont obtenu un sursis jusqu’en 2028. Trop peu, trop tard?…
De plus, il reste à légiférer afin de récupérer les HFC captifs à l’intérieur des vieux climatiseurs et des réfrigérateurs lorsqu’ils sont à leur fin de vie (donc envoyés au dépotoir), une source importante d’émissions de HFC.
Dans la foulée de cet accord, Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a déclaré à la Chambre des communes qu’il y aura un plan pour l’élimination des HFC existants au Canada dans les années à venir…
Mais bon, après dix ans d’inaction de la part du gouvernement fédéral, nous avons tous besoin de bonnes nouvelles. Pour l’instant, on peut pousser un soupir de soulagement et célébrer l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Espérons que cet élan prometteur en politiques climatiques se poursuivra.
Découvrez les recommandations d'Équiterre sur le plan climat à mettre en oeuvre à la veille de la rencontre des premiers ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Traduction : Diane Beaudry
Dossier(s) relié(s): Rapports sur la lutte aux changements climatiques
