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Montréal, Québec, le 11 juin 2020 – Le Centre québécois du droit de l’environnement, la Fondation David Suzuki, Nature Québec, Équiterre, la SNAP Québec et Greenpeace demandent aux parlementaires de ne pas adopter le principe du projet de loi 61, malgré l’avancée marginale en environnement à la suite des amendements déposés ce matin.
Nous reconnaissons que le gouvernement cherche à améliorer le projet de loi et avons examiné avec intérêt les amendements proposés. Toutefois et dans sa forme actuelle, nous ne pouvons soutenir le principe du projet de loi. Les amendements proposés ne permettent pas de répondre à notre préoccupation principale en matière d’environnement, à savoir l’importance que l’environnement soit reconnue comme un moteur de la reconstruction et que toute relance économique ne se fasse pas au détriment de ce dernier. Parmi les enjeux environnementaux majeurs qui doivent être remaniés :
- la large portée des projets pouvant être concernés par le projet de loi ;
- la possibilité de faire fi d’exigences prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement ;
- l’élargissement de la logique de monétisation des milieux naturels aux habitats d’espèces menacées ou vulnérables ; et
- la possibilité de faire fi des règles d’aménagement du territoire
D’abord et malgré l’amendement proposé à l’article 3, la portée du projet de loi demeure trop large. En plus des 202 projets proposés à l’Annexe 1, l’article 3 ouvre la voie à l’inclusion d’un nombre potentiellement illimité de projets dont on ne connaît pas les impacts potentiels et sans que ceux-ci ne doivent être débattus et approuvés par l’Assemblée nationale.
Quant aux amendements proposés à l’article 15, ceux-ci viennent clarifier l’intention du gouvernement de restreindre l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en matière d’autorisation environnementale ou de réhabilitation de terrains. Nous sommes d’avis que ces deux restrictions ne peuvent être acceptées. Il importe de ne pas dénaturer notre régime d’autorisation environnementale fondé sur le risque et de ne pas créer de précédents dangereux, surtout dans le contexte où le règlement encadrant les activités en fonction de leurs impacts sur l’environnement (REAFIE) est sur le point d’être adopté. La possibilité de renoncer à réhabiliter un terrain alors que la loi l’exige nous apparaît aussi contraire à l’intérêt public.
En ce qui concerne les articles 20 à 24 du projet de loi, nous notons l’ajout des étapes éviter et minimiser dans l’analyse des demandes d’autorisation applicables aux habitats floristiques et fauniques. En ce qui concerne les habitats des espèces autres que menacées et vulnérables, cet amendement est le bienvenu. Nous sommes toutefois d’avis que l’intégrité des régimes d’autorisation environnementale doit être maintenue et qu’aucun projet ne devrait affecter l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable. Les déclarations officielles selon lesquelles les projets visés par le projet de loi 61 ne porteraient pas atteinte à l’habitat d’espèces menacées ou vulnérables devraient être accompagnées d’amendements qui garantissent que ce serait effectivement le cas.
Enfin et bien que nous accueillons avec satisfaction certains amendements et notamment l’introduction d’une limitation temporelle relative à l’état d’urgence sanitaire, des préoccupations demeurent quant aux larges pouvoirs octroyés à l’exécutif dans le cadre de ce projet de loi. Nous rappelons que la protection des droits, y compris démocratiques et liés à la consultation des Premières nations et à la participation citoyenne, demeure l’une de nos meilleures garanties pour assurer la protection de notre environnement.
Nous réitérons notre souhait de collaborer afin de s’assurer que les Québécois·e·s puissent bénéficier d’une relance économique qui s’appuie sur la science et qui garantisse la protection de leur santé et de leur droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Pour ce faire, nous maintenons que le gouvernement devrait prioriser l’adoption d’un REAFIE robuste et compatible avec les objectifs de la LQE et l’augmentation des effectifs pour assurer la relance dans le respect de nos lois environnementales et des limites de nos écosystèmes, pour le bien-être de toutes et tous.
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