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En vertu des lois actuelles - notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en péril - il est clair que le gouvernement fédéral a la tâche de veiller à ce que le développement industriel des sables bitumineux respecte les limites de l'environnement, partout au pays.
Le rapport « Les sables bitumineux du Canada: les obligations du gouvernement fédéral », réalisé par Environmental Defence, Équiterre et Pembina, fait état des lois et des obligations du gouvernement en matière de protection de l'environnement en ce qui concerne les sables bitumineux. Il évalue aussi quelles seront les conséquences si Ottawa continue de négliger ses responsabilités.
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