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Montréal, 6 juin 2024 - Équiterre accueille avec de nombreuses réserves le projet de loi 69 sur la gouvernance des ressources énergétiques du Québec, présenté par le ministre Pierre Fitzgibbon.
« On comprend l’importance de moderniser la loi dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation, mais le gouvernement veut développer nos capacités énergétiques sans avoir bien défini quels seront nos besoins futurs. »
-Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre
« Il dicte aussi les règles du jeu sans avoir au préalable établi avec quels types d’énergies on pourra jouer via le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques» », ajoute-t-il.
Équiterre est toutefois favorable à la création du Fonds d’aide à la clientèle domestique, rendu nécessaire par les coûts qui seront engendrés par la volonté de fortement développer les capacités énergétiques.
« Un enjeu majeur avec ce projet de loi, c'est que le gouvernement parle des deux côtés de la bouche. Le ministre souligne l'importance de la sobriété et de la diminution de la consommation, mais l'objectif réel c’est d'accélérer la production énergétique. C’est plutôt incohérent », conclut Marc-André Viau.
L'environnement, une réelle priorité?
Équiterre s’inquiète aussi du glissement vers la privatisation de certaines activités ainsi que de la concentration des pouvoirs entre les mains du ministre, notamment en ce qui a trait à la modification du plan de gestion intégrée des ressources.
Par ailleurs, bien que le gouvernement mentionne l’importance de tenir compte des préoccupations environnementales dans ses décisions, celles-ci ne sont pas définies clairement, ce qui laisse planer le doute sur leur portée réelle. D’autant plus que le projet de loi est clair: c’est la politique cadre sur les changements climatiques qui devra s’ajuster au plan intégré des ressources et non l’inverse.
Équiterre craint aussi un autre affaiblissement de la réglementation environnementale en raison de l’empressement véhiculé dans ce projet de loi.
L'organisme fera une étude plus approfondie du projet de loi et compte soumettre ses propositions et commentaires au gouvernement lors des débats et consultations à venir.
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