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En cours

La participation publique : essentielle à la protection de notre environnement

Le gouvernement du Québec doit #FaireMieux

Les enjeux

Dans un contexte où plusieurs nouveaux projets industriels massifs sont sur la table, le fait que le gouvernement affaiblisse les mécanismes de protection environnementale et de participation publique est extrêmement préoccupant.


Des décisions majeures, qui auront des conséquences importantes sur l’avenir de la société québécoise, sont en train de se former en ce moment.

Le gouvernement a de grandes aspirations de développement industriel, qu’il veut propulser avec l’énergie renouvelable du Québec. La création de richesse, le développement économique, la transition énergétique - en surface, ça sonne bien.

Équiterre est en faveur de la transition énergétique, bien sûr, mais pas à tout prix. En ce qui concerne les ambitions industrielles du gouvernement, il faut y faire attention, car il y a quelques enjeux majeurs :

  • En 2020, le gouvernement s’est doté d’une Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PL66), qui privilégie l'assouplissement des exigences environnementales et de consultation du public afin d’accélérer la construction de certains projets d’infrastructure. À l'époque, la Loi était justifiée par l’incertitude de la pandémie. Quatre ans plus tard, le gouvernement l’utilise toujours pour pousser ses projets chouchous, outrepassant les mécanismes de consultation publique et de protection de l’environnement qui sont tellement précieux à la société québécoise, tel que le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement).

  • En 2023, le gouvernement a accordé un traitement spécial au projet d’usine de batteries Northvolt. Juste avant d’approuver le projet, il a changé le règlement pour lui permettre d’outrepasser certains mécanismes de protection environnementale et de participation publique. Ce changement s’appliquera également à d’autres projets…

  • La quantité d’énergie renouvelable produite par Hydro-Québec est très loin d’être suffisante pour alimenter la liste grandissante de projets industriels que le gouvernement aimerait faire avancer. Il envisage donc, en collaboration avec Hydro-Québec et des entreprises privées, d’augmenter drastiquement la production québécoise d’énergie, et les infrastructures nécessaires pour y arriver.

À nous d’agir!

Nos mécanismes de protection environnementale et de participation publique existent pour favoriser le bien-être collectif et la confiance. Le gouvernement doit les respecter.

Rien ne justifie d'accélérer le développement sur le dos de l'environnement.

Rien ne justifie de se priver des consultations citoyennes.

Le gouvernement du Québec doit faire mieux en matière d’environnement, de façon plus cohérente, transparente, participative et responsable. Exigeons-le.

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  1. Envoyez un courriel au gouvernement

«  En jouant avec les mécanismes de consultations publiques selon ses priorités du moment, ce gouvernement crée de l'incertitude. Si la population ne peut pas exprimer ses préoccupations, ses craintes ou son appui, il ne peut y avoir d'acceptabilité sociale.  »

Marc-André Viau

Directeur des relations gouvernementales

Historique du projet

2024

Mars

Des groupes environnementaux et des groupes citoyens dénoncent les méthodes nuisibles du gouvernement du Québec en matière de développement industriel et s'inquiètent de ce qu’elles impliquent pour le respect de la réglementation environnementale et des mécanismes de consultation publique.

Février

Un sondage démontre que 53% des Québécois(es) rejettent l’approche du gouvernement par rapport au projet d'usine de batteries Northvolt (le fait qu'il a modifié la réglementation, ce qui a eu pour effet de soustraire le projet à la tenue d’un BAPE obligatoire).

Janvier 

Équiterre mobilise ses membres et sympathisant(e)s à exiger du gouvernement du Québec qu'il fasse mieux en matière d’environnement, de mieux respecter les mécanismes de protection environnementale et de participation publique.

2022

Juin

Équiterre mobilise plus de 3 500 de nos membres et sympathisant(e)s à envoyer un courriel au gouvernement du Québec qui demandait, entre autres choses, d’abroger le PL66 (Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure).

2020

Octobre

Dépôt d’un mémoire conjoint d’Équiterre et de la Fondation David Suzuki dans le cadre des consultations sur le projet de loi 66 (Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure)

2020

L’adoption de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PL66) par le gouvernement du Québec afin d’accélérer la construction de certains projets d’infrastructure à l'époque de la pandémie

Les conséquences bien réelles d’une loi insensée : la vue du terrain

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Directeur, Relations gouvernementales