Nos biens devraient durer plus longtemps

Bien qu’il soit irréaliste de s’attendre à ce que la garantie de bon fonctionnement d’un bien soit égale à sa durée de vie complète, la durée proposée par règlement par le gouvernement provincial est aberrante et doit être revue à la hausse.

Équiterre est déçue de constater que le gouvernement ne s’est pas fié aux tribunaux ayant déjà admis que la durée de vie raisonnable d’un bien était beaucoup plus longue et qu’il a aussi fait fi des attentes des consommateurs et consommatrices - qui devraient avoir droit à une meilleure protection face à un des investissements de cet ordre.

Ces commentaires présentés par Équiterre ont été transmis à Denis Marsolais, Président de l’Office de la protection du consommateur dans le cadre de de la consultation pour le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur le 27 août 2025.