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Contrairement à la proposition du rapport Godbout, Équiterre estime qu'il ne serait pas nécessaire d’augmenter d’un point la taxe de vente du Québec (TVQ) et qu'il serait même possible de la réduire. C'est la conclusion du mémoire déposé aujourd'hui dans le cadre des audiences de la Commission sur les finances publiques.
Équiterre propose plutôt d'introduire six (6) écotaxes tout en retenant le principe du rapport Godbout voulant que ces nouvelles taxes ne doivent pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois.
« Le Québec a déjà la taxe sur la consommation la plus élevée au Canada (15 %). Augmenter la TVQ d’un point signifie que 100 % des entreprises du Québec seront touchées sans égard à leur apport au PIB ou à leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre. On taxe ce qui est bon, comme l’industrie touristique et les énergies renouvelables par exemple, de la même manière que l’on taxe ce qui est polluant, comme les pesticides ou les bouteilles en plastique. Qui plus est, on vient creuser l’écart avec l’Ontario (13 %) et nos autres voisins qui ont des taxes à la consommation plus faibles », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. Équiterre propose plutôt de taxer des produits qui sont à la fois extrêmement nuisibles pour l’environnement et la santé humaine, tout en ayant un faible apport pour l’économie québécoise, voire un apport négatif.
La réforme du rapport Godbout propose d’augmenter de 1.2 milliards de dollars (1 point) les revenus provenant de la TVQ, notamment pour baisser les impôts des particuliers et des entreprises. Équiterre propose plutôt de générer plus de 2,4 milliards de dollars via 6 nouvelles écotaxes qui permettraient, tout en maintenant les baisses d’impôts, de baisser plutôt que d’augmenter d’un point la TVQ.
Écotaxes proposées :
1. Taxe de 7,6 % sur l'achat de véhicules neufs : 954 000 000 $
2. Taxe annuelle de 188 $ sur les véhicules de 10 ans et plus : 118 000 000 $
3. Taxe sur l'essence ajustée selon un ratio prix de l'électricité / prix de l'essence (8,8 cents / litre) : 808 000 000 $
4. Taxe de 50 % sur les pesticides : 77 000 000 $
5. Taxe de 15 cents sur les contenants en plastique de boissons : 270 000 000 $
6. Taxe sur les sacs en plastique : 432 000 000 $
Total : 2 659 000 000 $
Principe du pollueur-payeur
Le mémoire d’Équiterre se base sur le principe du pollueur-payeur, déjà adopté par le gouvernement du Québec dans plusieurs domaines (climat, matières résiduelles, etc.). Évidemment, à moyen et à long terme les écotaxes auront pour effet de changer les comportements : une taxe sur les pesticides favorisera la production biologique, une taxe sur les véhicules neufs (à essence et au diesel) favorisera le transport actif, le transport en commun et l’achat de véhicules électriques, etc.
La Norvège est l’exemple le plus éloquent de l’impact de ces taxes avec une taxe agressive sur l’achat de nouveaux véhicules à essence et au diesel (jusqu’à 100 %) et où un nouveau véhicule sur quatre est maintenant électrique (comparé à 1 sur 100 au Québec).
Pour consulter le mémoire : Réduire plutôt qu’augmenter la TVQ - Faire de l’écofiscalité le principe directeur de la réforme.
Pour consulter l’étude réalisée par Daméco pour le compte d'Équiterre.
