Publié le
Le projet de pipeline Énergie Est de la compagnie TransCanada a fait couler beaucoup d’encre dans les dernières semaines. Pour vous aider à mieux comprendre ce dossier complexe, nous vous proposons un petit tour d’horizon des principales actions d’Équiterre pour freiner ce projet controversé.
Qu’est-ce que le projet Énergie Est?
Le projet de pipeline Énergie Est vise à désenclaver le pétrole sale issu des sables bitumineux afin de l’exporter vers d’autres pays. Il s’agirait du plus gros pipeline de l’Amérique du Nord : plus gros même que le fameux projet de Keystone XL bloqué par l’administration d’Obama. La vidéo d’animation conçue par Équiterre et le Conseil des Canadiens fait un excellent topo de ce qu’implique Énergie Est.
Depuis sa création il y a bientôt 25 ans, Équiterre travaille d’arrache-pied dans la lutte aux changements climatiques en proposant d'éliminer progressivement l'utilisation des combustibles fossiles et en s’opposant aux nouveaux projets d’exploitation et de transport des hydrocarbures. Nous avons, entre autres, empêché la réalisation du projet de pipeline « Trailbreaker » de la compagnie Enbridge de concert avec des citoyens de Dunham et, depuis le début du projet, nous luttons farouchement contre le pipeline Énergie Est. Nous avons mené des dizaines de rencontres citoyennes contre Énergie Est, particulièrement au Québec, mais aussi au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Certaines de ces rencontres ont permis l’émergence de groupes locaux s’opposant à Énergie Est, dont plusieurs aujourd’hui regroupés sous le Mouvement Stop Oléoduc.
Une opposition grandissante
L’immense vague d’opposition au projet risque de nuire aux plans de TransCanada. Depuis déjà trois ans, des groupes citoyens se mobilisent partout au Québec et dans d’autres provinces. De nombreuses municipalités et des groupes autochtones se sont aussi positionnés contre le projet en raison des risques majeurs de déversements qui mettent en péril l’eau potable. La Communauté métropolitaine de Montréal, qui représente plus de 3 millions de citoyens s’y est d’ailleurs opposée à l’automne 2015. Même l’armée s’inquiète de ce projet. La Fédération des travailleurs-euses du Québec (FTQ), qui représente 600 000 travailleurs, a aussi exprimé son opposition au projet tout en souhaitant le développement d’emplois qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
En 2014-2015, Équiterre a piloté la plus importante pétition contre Énergie Est au Canada où plus de 90 000 citoyens ont démontré leur opposition. Équiterre a aussi apporté une énorme contribution au succès d’importantes marches citoyennes d’opposition au projet Énergie Est dont celles de Québec et d’Ottawa en 2015 et même celle de New York en 2014. De nombreux outils et une section spéciale consacrés à ce dossier sont disponibles sur notre site internet. Consultez-les!
Qui peut autoriser sa construction?
En théorie, c’est au gouvernement fédéral que revient le dernier mot. Toutefois, et pour paraphraser Justin Trudeau : « c’est le gouvernement qui donne les permis, mais c’est la population qui donne les permissions ».
Mais que font le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et l’Office national de l’énergie (ONÉ) dans tout cela?
En avril dernier, des consultations du BAPE ont débuté. Plusieurs, dont Équiterre, ont alors qualifié ce BAPE de tronqué puisque la compagnie TransCanada ne se soumettait pas à la Loi sur la qualité de l’environnement. Un recours en jugement déclaratoire a alors été déposé contre TransCanada par Équiterre et ses partenaires. TransCanada a ensuite fait volteface alors que le processus du BAPE avait cours. Ainsi, le ministre de l’Environnement a décidé de suspendre les consultations afin de procéder à des consultations complètes. Les présentations de plus de 300 participants, dont celle d’Équiterre, ont donc été suspendues. Nous sommes toujours dans l’attente que ces consultations recommencent.
L’ONÉ, quant à lui, est un organisme de règlementation dont le mandat a été modifié sous le gouvernement Harper. En plus de détenir des pouvoirs quasi judiciaires (ses décisions peuvent influencer sur des droits), il mène depuis 2012 des consultations environnementales sur les oléoducs (ce mandat était autrefois attribué à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale). Le gouvernement Trudeau a promis de réformer le mandat de l’ONÉ, mais le projet Énergie Est ne sera pas soumis à ces prochaines règles. L’évaluation environnementale de l’ONÉ a donc débuté en juin dernier, malgré d’importantes informations manquantes au dossier de TransCanada, dont la façon dont le pipeline traversera la rivière des Outaouais et le fleuve St-Laurent. Équiterre fait partie des intervenants à ces consultations, tout comme l’organisme l’avait été pour les projets de pipeline Ligne 9a et 9b de la compagnie Enbridge.
Un processus biaisé
Alors que les audiences de l’ONÉ étaient entamées, les médias ont dévoilé qu'une rencontre secrète a eu lieu par le président de l’ONÉ et deux des trois commissaires chargés du projet Énergie Est avant le début des consultations. La problématique? Cette rencontre fut avec Jean Charest, ex-premier ministre du Québec, alors qu’il était lobbyiste pour le projet Énergie Est et que les discussions ont porté spécifiquement sur ce dossier. Plusieurs autres organisations, dont Équiterre, des groupes des Premières Nations ou des représentants municipaux ont aussi rencontré l’ONÉ dans le but de discuter de la sécurité des pipelines et de la protection de l’environnement. Ces rencontres n’ont pas été tenues secrètement et ont même fait l'objet d'un rapport mis en ligne par l'ONÉ en janvier 2016.
Des groupes ont donc demandé la récusation (la démission sur le dossier en cours) des deux commissaires impliqués. Équiterre a appuyé ces requêtes. En raison de ces demandes sérieuses et fondées, l’ONÉ a suspendu ses consultations afin d’évaluer la situation et les commissaires se sont finalement récusés. Le processus de l’ONÉ est donc complètement suspendu jusqu’à ce que de nouveaux commissaires soient nommés. Plus de 50 organisations, dont Équiterre, réclament une réforme en profondeur de l’ONÉ.
L’histoire reste à suivre puisque la lutte est loin d’être terminée!
