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Montréal, Québec et Ottawa, le 27 septembre 2016 – Équiterre accueille positivement aujourd’hui l’annonce de la ministre du Revenu du Canada de créer un comité d’experts pour lui faire des recommandations sur les limites à la liberté d’expression imposées par Revenu Canada aux groupes ayant un statut de bienfaisance. Par contre, Équiterre est déçu que les audits politiques lancés par le gouvernement Harper se poursuivent.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) encadre 85 000 organismes ayant un statut de bienfaisance. Les dispositions de la loi étant vagues, les fonctionnaires ont une énorme marge de manœuvre pour interpréter les règles à suivre notamment à l’égard de leurs activités pour influencer les politiques publiques.
À partir de 2011, le gouvernement Harper a utilisé les zones grises de cette loi pour lancer des audits politiques auprès d’une cinquantaine d’organismes dont plusieurs groupes qui, comme Équiterre, s’étaient opposés aux projets de pipelines des sables bitumineux.
Le gouvernement Trudeau s’était engagé à mettre fin à ces audits, chose qu’il n’a toujours pas faite. Plusieurs organismes, dont Équiterre, font toujours l’objet d’audit de la part de l’ARC et risquent de perdre leur statut de bienfaisance s’ils n’acceptent pas de se plier à leurs conditions.
« La création du comité d’experts est un pas dans la bonne direction. Je suis confiant qu’il recommandera au gouvernement de changer la loi, comme l’indique d’ailleurs la lettre de mandat des ministres du Revenu et des Finances, mais le gouvernement doit aussi mettre fin aux audits politiques », a déclaré Sidney Ribaux, directeur général et cofondateur d’Équiterre.
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Dale Robertson
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