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En février 2008, le rapport Pronovost a été publié faisant suite à plus d’un an de consultations publiques. Certains chantiers sur des questions spécifiques du rapport ont mené au rapport Ouimet sur la protection et la mise en valeur du territoire agricole et au rapport Saint-Pierre sur la sécurité du revenu agricole. Sur la base de ces travaux, le gouvernement du Québec œuvre actuellement à l’établissement d’une politique agricole et agroalimentaire prévue pour 2011.
Par son intervention, Équiterre souhaite renforcer certains aspects du rapport Pronovost et émettre certaines recommandations supplémentaires en lien avec le développement de l’offre et de l’accessibilité des aliments biologiques. Les mesures adoptées doivent contribuer à l’essor d’une agriculture solidaire, durable, favorisant l’occupation dynamique des territoires, le rapprochement des agriculteurs et des citoyens et ayant pour mission première de nourrir les
Québécois.
Ainsi, Équiterre demande au gouvernement québécois de :
- Renforcer sa stratégie de soutien à la production biologique afin de répondre à la demande des citoyens et institutions d’accroître la part des aliments de provenance québécoise consommés au Québec, en remboursant notamment les frais de certification biologique à 100 %;
- Soutenir le développement de circuits courts de distribution de produits biologiques et se doter de cibles ambitieuses afin qu'ils deviennent largement accessibles à la population;
- Se doter d’objectifs pour l’approvisionnement des établissements publics (écoles, hôpitaux, etc.) en produits agricoles québécois afin qu’une part croissante de ces aliments soit également biologique;
- Prendre des mesures afin que les aliments québécois, dont une part croissante d’aliments biologiques, aient une plus grande place dans nos épiceries;
- Adapter les programmes de sécurité de revenu (assurance, récolte, etc.) au mode de production biologique et diversifié;
- Préciser les paramètres qui permettent de protéger la production biologique contre la contamination par les organismes génétiquement modifiés (recommandation no. 40 du Rapport Pronovost);
- Protéger les sites écologiques et la production de biens environnementaux (recommandation no 35 de Pronoovost), et mettre en place d’un programme de contrats d’agriculture multifonctionnelle, tel que recommandé par le rapport Saint-Pierre.
De manière générale, Équiterre demande également au gouvernement du Québec de réorienter la production agricole québécoise vers une production plus écologique, basée sur l’éco-conditionnalité et une plus grande mise en marché locale.
