Projet Trailbreaker

Le Québec confronté au dossier des sables bitumineux de l’Alberta

Le projet

La hausse de la production de pétrole issue des sables bitumineux de l’Alberta nécessite des ajouts aux infrastructures de transport par pipelines afin d’acheminer le pétrole vers les centres de raffinage et de consommation. Un de ces projets d’infrastructure touche directement le Québec, dans la mesure où, pour la première fois, du pétrole des sables bitumineux serait acheminé au Québec pour y être en partie raffiné et consommé et également transiter sur notre territoire vers des centres de raffinage américains.

Le projet Trailbreaker propose ainsi plusieurs interventions sur les réseaux de pipelines canadien et américain afin d’offrir un meilleur accès au pétrole des sables bitumineux de l’Alberta aux raffineries de l’est du continent nord-américain et de la côte du golfe du Mexique. Au Québec, la compagnie Enbridge propose d’inverser le flux du pipeline nº 9 qui relie Sarnia (Ontario) à Montréal pour acheminer environ 200 000 barils par jour (b/j) à Montréal-Est. Une partie de ce pétrole pourrait y être raffinée et les carburants produits distribués et vendus au Québec. Le reste serait exporté sur la côte est des États-Unis via le pipeline Montréal – Portland (PLMP), propriété de Pipe-Lines Montréal ltée.

Le projet comprend également la construction d’une station de pompage à Dunham (Estrie) et des modifications à la station de pompage existante de Terrebonne sur le pipeline nº 9.

Chronologie et statut

• Le promoteur, Enbridge Pipelines inc., a rendu public son projet à la fin de l’été 2008.
• En janvier 2009, Enbridge annonçait que le projet était mis en attente. Ce report est en grande partie dû au fait que Pipe-Lines Montréal ltée n’a pu obtenir des volumes de pétrole nécessaires afin de pouvoir procéder à l’inversion de son pipeline.
• Pipe-Lines Montréal ltée poursuit toutefois ses démarches pour faire autoriser la construction et l’exploitation de sa station de pompage à Dunham.
• En juillet 2012 l’ONÉ accepte l’inversion du pipeline ligne 9A.
• En mars 2014 l’ONÉ donne son aval au projet de l'inversion de la ligne 9B de la compagnie.
• Consultez notre fiche d'info sur le statut du pipeline Montréal – Portland (PMPL).

Processus d'autorisation

L’inversion des flux des pipelines nº 9 et du PLMP, l’exportation de pétrole vers les États-Unis, la construction et l’exploitation de la station de pompage à Dunham et les travaux à la station de pompage de Terrebonne nécessitent toutes des autorisations de la part de l’Office national de l’Énergie.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec a approuvé le changement d’usage du terrain convoité pour la station de pompage de Dunham en mai 2009. Cette décision a été contestée par un citoyen de Dunham devant le Tribunal administratif du Québec qui a accepté d’entendre la cause.

La station requiert également une autorisation (article 22 de la LQE) du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La demande d’autorisation a été déposée en juillet 2009. En novembre 2009, Équiterre a adressé une lettre à la ministre Line Beauchamp pour lui demander de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnent afin qu’il enquête sur le projet Trailbreaker.

Enjeux du projet pour le Québec

• Dans le contexte pancanadien, les efforts du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont susceptibles d’être annulés par la croissance des émissions générée par l’exploitation des sables bitumineux.
• Compte tenu des engagements du Québec dans la lutte au réchauffement climatique, le Québec ne doit pas encourager l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta en permettant le transit de ce pétrole sur son territoire et encore moins de permettre qu’il y soit raffiné.
• Les impacts sur le climat des émissions de GES lointaines se font sentir à une échelle globale. Le Québec subit déjà les conséquences de ces changements sur un bon nombre d’écosystèmes, d’infrastructures et d’activités.

Sur la question du projet de station de pompage à Dunham

• Le projet de la station de pompage de Dunham entraînerait la perte permanente d’environ 1,2 hectare de terres agricoles au potentiel appréciable pour ce secteur de la municipalité. Dunham est reconnu pour la qualité de son terroir. Plus de 900 résidants ont signé une pétition en opposition au projet.
• Le pétrole extrait des sables bitumineux est un pétrole à haute teneur en soufre et présente un potentiel corrosif plus élevé que le pétrole de sources conventionnelles. Les conduites des pipelines et les équipements connexes qui entrent en contact avec ce pétrole sont davantage sujets aux fuites et aux déversements causés par la corrosion. Ce risque est vraisemblablement plus important pour la conduite de 18 pouces du PLMP qui date de 1950.