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Actualité  •  1 min

Commentaires concernant la réforme de la norme Véhicules zéro émission au Québec

Publié le 

Dans le cadre des consultations en vue de la réforme de la norme sur les véhicules zéro émission (norme VZE) du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a recueilli les commentaires d'organisations clés. Équiterre soutient les efforts du gouvernement québécois dans sa lutte face à la crise climatique et réitère son souhait de collaborer avec lui pour faire avancer les dossiers permettant au Québec d’atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Équiterre recommande de :

  • Augmenter les exigences de crédits de manière à ce que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) prévues par le nouveau règlement correspondent à la cible climatique du Québec pour 2030, soit -37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 ;
  • Revoir à la baisse la valeur des crédits accordés pour la vente de véhicules à faible émission (VFE) ;
  • Augmenter la redevance à payer en cas de crédit manquant de manière à ce qu’elle évolue
  • parallèlement à l’Indice des prix à la consommation (IPC) ;
  • Présenter les modalités de transfert et d’utilisation des crédits accumulés durant la période pré-2025 lors de la publication du projet de règlement ;
  • Modifier la loi et les règlements sur les VZE de manière à prévoir la fin du système de crédits et l’interdiction de vente de véhicules à essence neufs en 2035 ;
  • Annoncer l’entrée en vigueur de la norme VZE appliquée aux véhicules mi-lourds et lourds dès l’année-modèle 2025 ;
  • Mettre en place de nouvelles mesures agissant sur la demande de VZE et décourageant l’achat de véhicules énergivores et surdimensionnés au Québec.

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