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Actualité  •  2 min

Quel est le lien entre la Loi sur la concurrence et l’environnement?

Publié le 

Vous est-il déjà arrivé, en magasinant, de comparer deux marques d’un produit similaire et d’opter pour celle dont l’étiquette indiquait qu’elle était bonne pour l’environnement? Actuellement nous ne pouvons pas avoir la certitude que l’étiquetage aux allégations environnementales soit conforme — mais nous travaillons pour que ça change!

Il ne s’agit pas de faire preuve de cynisme. Il est fort possible que l’étiquetage de nos produits préférés ne soit pas fautif. Toutefois il est temps qu’un encadrement sérieux soit mis en place afin de mieux guider les consommateur(trice)s.

La réforme de la Loi sur la concurrence comme solution

Une entreprise qui investit pour rendre ses activités plus écologiques devrait pouvoir bénéficier de cet avantage concurrentiel par rapport à une autre entreprise qui, elle, prétend être écoresponsable. C’est ce qu’on appelle l’écoblanchiment, une technique de marketing visant à créer une illusion de responsabilité écologique, alors que les pratiques de l’entreprise prouvent le contraire.

Au Canada, il n’existe aucun encadrement régissant la manière dont les entreprises déclarent leurs produits « bons pour l'environnement ».

C’est pourquoi Équiterre et plusieurs autres organismes se sont impliqués dans la consultation sur la réforme de la Loi sur la concurrence du Canada, qui a eu lieu au cours de la dernière année. Même si le lien entre la concurrence et l’environnement n’est pas toujours évident, cette pièce importante de la politique économique permet d’intégrer stratégiquement la protection de l’environnement dans la législation. Bien que la Loi sur la concurrence interdise généralement la publicité trompeuse, elle est actuellement très limitée en ce qui concerne l’écoblanchiment.

La Loi sur la concurrence, si elle était renforcée, pourrait mieux protéger l’environnement en :

  • Exigeant des entreprises qui font des déclarations environnementales qu’elles publient des informations standardisées sur la justification de leurs déclarations environnementales, à l’instar des fiches nutritionnelles sur les aliments;

  • Proposant un règlement visant à établir des normes minimales pour les déclarations environnementales des entreprises et à assurer une plus grande cohérence entre des produits similaires;

  • Obligeant les entreprises à divulguer les risques et les impacts environnementaux liés à la production et à l’utilisation de leurs produits (comme c’est le cas pour les produits du tabac, par exemple);

  • Définissant et interdisant l’obsolescence programmée, soutenant ainsi les entreprises dont les produits sont plus durables.

Ces modifications, entre autres, permettraient de limiter les distorsions du marché qui sont causées par l’écoblanchiment. Elles contribueraient à uniformiser les règles du jeu et à faire pencher la balance en faveur des entreprises qui s’efforcent véritablement de réduire l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Elles contribueraient également à mettre un terme aux campagnes de désinformation nuisibles qui ralentissent la transition énergétique du Canada.

⛽️ Écoblanchiment et entreprises d’exploitation de sables bitumineux

Prenons l’exemple de l’Alliance Nouvelles voies, un consortium regroupant les six plus grandes entreprises d’exploitation de sables bitumineux du Canada, qui mène des campagnes publicitaires pour convaincre le public canadien qu’elle aide le pays à faire la transition vers une société à faibles émissions de carbone. Cette alliance génère de grands revenus qui lui permettent de financer des stratégies de marketing solides et efficaces pour verdir son image, et comme ses déclarations environnementales ne sont pas réglementées, elle peut dire ce qu’elle veut! Le Bureau de la concurrence mène actuellement une enquête formelle à ce sujet, basée sur les allégations formulées par certains groupes environnementaux canadiens.

Équiterre et d’autres groupes environnementaux ont également critiqué Énergir pour ses affirmations fausses et trompeuses concernant son gaz « naturel » et ont déposé une plainte officielle auprès de l’Office de la protection du consommateur du Québec.

Il est temps pour le Canada de sévir contre l’écoblanchiment

Le Canada a beaucoup de retard à rattraper par rapport à la France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à l’Australie et à l’Union européenne, où la réglementation et le contrôle des allégations environnementales sont devenus des priorités. La Loi sur la concurrence date de 2008 et des améliorations importantes doivent y être apportées. Cette réforme, qui a cours en ce moment, est une excellente occasion de montrer que le gouvernement fédéral prend au sérieux la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Équiterre suit ce dossier de près. Jetez un coup d’œil à nos autres recommandations et restez à l’affût des mises à jour cet automne !

Vers moins d’écoblanchiment!