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Règlements du concours autopartage-cocktail transport

Publié le 

CONCOURS : AUTOPARTAGE/COCKTAIL TRANSPORT 2026

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours Autopartage/Cocktail transport, organisé par Équiterre et en partenariat avec Communauto, se déroule du 15 avril 2026 jusqu’au 15 mai 2026 dans la province de Québec.

2. MODALITÉS D'INSCRIPTION

Pour être éligible au concours, vous devez répondre aux conditions d’admissibilité et vous devez avoir rempli le formulaire d’inscription durant la période du concours.

En soumettant votre inscription, vous reconnaissez avoir lu le présent règlement officiel du concours et acceptez de vous y conformer.

Une limite d’une participation par personne et par adresse courriel est établie pour la durée du concours, peu importe le nombre d'adresses courriels détenues par le ou la participant.e.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Afin d'être admissible au prix du concours, tout.e participant.e doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être âgé.e de 19 ans ou plus au moment de l’inscription au concours;

  • Résider sur le territoire québécois depuis moins de 5 ans;

  • Résider sur un des territoires desservis par le service Communauto au moment de l’inscription au concours;

  • Répondre aux critères d’éligibilité du service Communauto et valider son inscription auprès de Communauto (i.e. : évaluation du dossier au préalable);

  • Avoir accès à un mode de paiement valide (carte de crédit) requis par Communauto.

4. DESCRIPTION DES PRIX

  • 5 crédits Communauto de 500 $ (avant taxes) - valides jusqu’au 19 mai 2027

    • Les taxes applicables sont ajoutées au crédit, pour une valeur totale de 574,88 $ portée directement au compte du ou de la gagnant.e.

    • Ce crédit pourra être utilisé pour couvrir les frais liés aux services Communauto (ex. : trajets, abonnements).

Un code promo de 45 $, applicable sur tout nouvel abonnement au forfait Liberté Plus ou à n’importe quel autre forfait Économique, est également offert automatiquement à l’ensemble des participant.e.s du concours. Celui-ci est non-cumulable et valide qu’une seule fois à l’adhésion. Le rabais n’a pas de date de fin de validité.

5. MODE D'ATTRIBUTION DES PRIX

Cinq tirages au sort seront effectués le 19 mai parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours.

Chacune des personnes tirées au sort se verra remporter un crédit Communauto de 500 $, sous réserve de remplir toutes les conditions prévues au présent règlement.

Les tirages seront effectués par un membre du personnel d’Équiterre dans les bureaux de l’organisation, situés au 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal. Le nom des personnes ayant remporté le concours ainsi que leur photo pourront être dévoilés dans des communications d’Équiterre, sous réserve de l’approbation des personnes gagnantes. Celles-ci seront avisées par courriel au courant de la semaine du tirage et seront informées de la façon dont elles pourront prendre possession de leur prix.

Si une personne tirée au sort n’a pas donné de réponse à Équiterre dans les 7 jours suivant le courriel de notification, Équiterre se réserve le droit de remettre le prix en jeu parmi les personnes participantes au concours et de faire un nouveau tirage.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1. Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être ni échangé, remboursé, transféré ou monnayé. Aucune substitution ne sera accordée.

6.2. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, les organisateurs du concours se réservent le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à leur entière discrétion.

6.3. Toute fausse déclaration de la part d’un.e participant.e entraîne automatiquement sa disqualification du concours.

6.4. Équiterre (à travers un de ses représentants) pourra, à son entière discrétion, exiger une preuve d’identité du ou de la participant.e ou toute autre preuve jugée nécessaire. Le refus de fournir les preuves demandées entraînera automatiquement la disqualification du ou de la participant.e.

6.5. Les organisateurs du concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter :

  • La perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée;

  • Les appels frauduleux;

  • L’incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des participations perdues, livrées en retard, incomplètes, illisibles ou mal acheminées; des bogues, des pannes de services, des échecs ou pertes de transmission d’origine matérielle ou logicielle, des retards de transmission ou la compromission des données transmises; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent;

  • des dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au concours;

  • la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix lors de l’envoi;

  • la perte, les dommages, les défectuosités ou l’incapacité d’utiliser le prix une fois qu’il a été décerné à la personne gagnante pour quelque raison que ce soit.

6.6. Vous acceptez que dans votre utilisation des médias sociaux ou d’autres plateformes pour ce concours – y compris, sans s’y limiter, dans les zones de clavardage et à l’inscription et dans l’utilisation de comptes de médias sociaux, de noms d’utilisateurs ou de noms de groupes – de ne pas employer de langage obscène, diffamatoire ou injurieux, qui porte atteinte à la marque de commerce ou à la dénomination commerciale d’un tiers, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée.

6.7. S’il est déterminé par Équiterre que des personnes altèrent ou utilisent à mauvais escient tout aspect du concours, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant à son règlement, en tentant de participer au concours plus que le nombre maximum de fois permis, en agissant de manière à nuire au déroulement normal du concours, ces personnes seront disqualifiées. Toute personne qui participe ou tente de participer au concours en utilisant des méthodes de duplication robotisées, automatiques, macro, ou programmées, de tiers ou toute autre méthode semblable, se verra annuler ces tentatives et cette personne sera disqualifiée à la seule et entière discrétion d'Équiterre.

6.8. Équiterre se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le concours à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages et/ou de nuire au déroulement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Équiterre se réserve le droit de chercher réparation par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages-intérêts y compris des poursuites criminelles.

6.9. Les renseignements personnels demandés lors de l’inscription via le formulaire sont recueillis par Équiterre et utilisés par Équiterre seulement dans le cadre du concours, à moins que les participant.e.s autorisent explicitement Équiterre à communiquer avec eux ou elles de façon plus large, au-delà du concours.

6.10. En cas de litige quant à l’identité d’un.e participant.e, le titulaire autorisé du compte de courriel au moment où la participation a été soumise sera réputé être le ou la participant.e. La personne ayant reçu l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. La personne tirée au sort pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de courriel valide.

6.11. En participant au concours, les personnes participantes acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions prises par Équiterre. De plus, les personnes gagnantes dégagent Équiterre de toute responsabilité quant aux dommages qu'elles pourraient subir à la suite de la prise de possession de leur prix et renonce à tout recours ou toute poursuite judiciaire contre Équiterre.

6.12. La participation au concours, de même que le consentement des personnes à participer et à se conformer aux règlements du Concours Équiterre, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant leur formulaire de participation, les personnes participantes acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.


Si vous avez d’autres questions ou besoins spéciaux, veuillez-vous adresser à la coordinatrice du concours :

Jade LEE KUI
Chargée de projet - Mobilité I Équiterre
jleekui@equiterre.org
50, rue Ste-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal (Qc) H2X 3V4