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Recommandation politique

Priorités politiques pour la COP28

Publié le 

Nos attentes envers le gouvernement du Canada

À Dubaï

Le Canada étant directement impliqué dans la facilitation des discussions sur le Bilan mondial, un processus clé permettant la redevabilité des pays signataires de l’Accord de Paris, les attentes sont élevées quant à sa proactivité pour faire avancer les questions les plus urgentes à l’échelle internationale.

Contribuer activement à ce qu’une entente ambitieuse qui prendre acte des résultats du Bilan mondial - soulignant l’écart qui reste à combler pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius -, ce qui comprend notamment un engagement sur l’élimination des énergies fossiles et sur le développement des énergies renouvelables

Dénoncer l’écoblanchiment, la désinformation et la promotion de fausses solutions

Agir avec leadership pour rehausser l’ambition du Programme de travail sur la transition juste de l’Organisation des Nations Unies

Se présenter comme un allié indéfectible des communautés vulnérables et des pays du Sud, et rehausser sa contribution aux différents fonds visant à appuyer leurs efforts d’atténuation et d’adaptation ainsi que les compensations face à leurs pertes et préjudices.

Gouvernance climatique et transition énergétique

Les revendications d’Équiterre reflètent l’éventail de chantiers lancés par Ottawa, mais qui tardent à avancer. D’ici la fin de l’année, le gouvernement fédéral devrait : 

Présenter le premier rapport d’avancement sur le Plan de réduction des émissions en identifiant les écarts qu’il reste à combler pour atteindre les cibles de 2026, de 2030 et de 2050 ainsi que les mesures rectificatives pour y arriver le cas échéant

Accélérer l’adoption du projet de loi C-50 sur les emplois durables

Présenter une première version du règlement sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier

Adopter le règlement sur l’électricité propre

Présenter un plan visant à éliminer le financement public aux énergies fossiles rapidement.

Mobilité et transport

Se doter d’une cible nationale de 30 % de part modale du transport collectif d’ici 2035 et financer le transport collectif de manière conséquente :
Bonifier et pérenniser le financement des opérations du transport collectif

Accélérer le développement des projets de transport collectif

Réformer le programme iVZE de manière à ce que les vélos à assistance électrique soient admissibles aux subventions fédérales et à ce que celles-ci soient modulées en fonction des revenus.

Adopter rapidement la législation et la réglementation nécessaires à l’atteinte de la cible de 100% de vente de véhicules électriques d’ici 2035.

Adopter une norme sur les véhicules zéro émission pour les véhicules mi-lourds et lourds

Resserrer le cadre réglementaire de la publicité automobile.

Consommation

Implanter rapidement des mesures législatives contraignantes pour les entreprises et des mesures d’écofiscalité pour réduire les coûts de la réparation.

Agriculture

Adopter la Stratégie d’agriculture durable et y inclure des cibles de réduction de l’utilisation des intrants (engrais de synthèse et pesticides, forts émetteurs de GES)
Adopter une approche de true cost accounting afin de comptabiliser la totalité des émissions liées au système alimentaire canadien

Nos attentes envers le gouvernement du Québec

Malgré sa posture privilégiée en Amérique du Nord, le Québec a beaucoup à faire pour que son action climatique soit structurante, complète et cohérente.

Gouvernance climatique

Adopter un mécanisme rigoureux de transparence, de suivi et d’évaluation du Plan pour une économie verte 2030 et de ses plans de mise en oeuvre

Annoncer le développement d’une stratégie d'adaptation en bonne et due forme et rehausser l'aide offerte aux municipalités

Rehausser l'ambition climatique du Québec en fonction de sa juste part et en vue du renouvellement des engagements des États parties à l’Accord de Paris et du dépôt de cibles pour 2035 l’an prochain

Fermer l’écart en ce qui concerne les mesures prévues dans le Plan pour une économie verte 2030 afin d’assurer l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -37,5% d’ici 2030

Rehausser les sommes dédiées à la finance climatique internationale de la part du Québec

Transition énergétique

Se positionner fermement en faveur de la sobriété et l’efficacité énergétiques en lançant et en priorisant ces chantiers

Interdire les branchements au gaz dans les nouveaux bâtiments et le renouvellement des appareils au gaz dans les bâtiments existants

Contribuer activement au développement d’un cadre permettant d’atteindre les objectifs de la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA) et le mettre en oeuvre au Québec afin d’éliminer progressivement la consommation d'hydrocarbures

Relancer les travaux sur la transition juste et les emplois durables

Mobilité et transport

Rehausser significativement le financement des opérations et du développement du transport collectif en diversifiant les revenus.

Miser sur l’écofiscalité pour transformer la mobilité des personnes :

Mettre en place un système de redevance-remise afin de financer les subventions à l’achat de véhicules électriques au moyen d’un frais sur les véhicules énergivores

Réformer le programme Roulez vert de manière à ce que les vélos à assistance électrique soient admissibles aux subventions provinciales et à ce que celles-ci soient modulées en fonction des revenus.

Ajuster le coût de l’immatriculation des véhicules en fonction du poids et non seulement en fonction du nombre de cylindres.
Indexer la taxe sur l’essence.

Adopter rapidement la réglementation interdisant la vente de véhicules à essence neuf d’ici 2035.

Adopter une norme sur les véhicules zéro émission pour les véhicules mi-lourds et lourds.

Consommation

Faire avancer le droit à la réparation : mesures d’écofiscalité visant à réduire les coûts de la réparation, hausse du financement de l’Office de la protection du consommateur et soutien à la formation en réparation pour s’assurer que l’offre soit suffisante

Intégrer des cibles réemploi dans les réglementations existantes en gestion des matières résiduelles (consigne, collecte sélective, responsabilité élargie des producteurs)

Agriculture et alimentation

Soutenir l’essor et la structuration de filières de cultures émergentes - grains et légumineuses - afin de favoriser une diversification des rotations de cultures bénéfique à la santé des sols et un approvisionnement local en protéines végétales.

Dévoiler les premiers résultats pour les différents indicateurs du Plan d’agriculture durable, plus spécifiquement en lien avec la santé des sols et l’utilisation des pesticides.

Planifier la mise en oeuvre d’un Programme d’alimentation scolaire universel dans les écoles québécoises basé sur un approvisionnement local et aligné sur un menu de santé planétaire tel que préconisé par le Guide alimentaire canadien.