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Rapport et étude

Tabac et véhicules polluants: mieux réglementer pour freiner la consommation

Quelles leçons tirer de la lutte au tabagisme pour le secteur automobile?

Pour réduire le nombre de véhicules polluants, le rapport s'inspire des succès de la lutte au tabagisme, en comparant les politiques publiques et proposant des mesures dissuasives immédiates pour limiter les impacts sur la santé publique et l'environnement.

À lire pour :

  • Comprendre les parallèles entre l’évolution de la consommation et de la réglementation du tabac et des véhicules polluants;

  • Découvrir comment les stratégies de lutte contre le tabagisme peuvent inspirer des politiques efficaces pour réduire l'utilisation des véhicules polluants;

  • Explorer des recommandations clés afin d’encadrer la publicité, la vente et l’usage de véhicules polluants à essence.

Des similitudes frappantes

L'évolution de l'usage de l'automobile peut être comparée à celle de la consommation de tabac au 20e siècle, avec des similitudes frappantes dans leurs impacts sur la santé publique et l'environnement. Les stratégies publicitaires massives de l'industrie automobile rappellent celles de l'industrie du tabac, véhiculant des valeurs de liberté et de prestige, et promouvant un style de vie plutôt qu'un simple produit.

De plus, comme le tabagisme, l'automobile crée une dépendance non seulement par la nécessité pratique des déplacements, mais aussi par une attache psychologique fortement ancrée. Les infrastructures et l'aménagement du territoire continuent de favoriser l'usage de la voiture, renforçant cette dépendance.

Enfin, les deux sources constituent de grandes contributrices à la pollution de l'air, contenant des substances toxiques similaires et impactant particulièrement les populations les plus vulnérables. Cependant, alors que la consommation de tabac a diminué grâce à une réglementation rigoureuse, le nombre de véhicules à essence continue d’augmenter, soulignant la nécessité d’un encadrement semblable.

De la cigarette à l'échappement : réglementation inégale

L'évolution de la réglementation du tabac au Canada, marquée par des interdictions publicitaires, des avertissements graphiques sur les paquets, et des hausses de taxes, a conduit à une réduction significative du taux de tabagisme, passant de 50 % en 1965 à 10 % en 2020 (1).

À l’inverse, la réglementation des véhicules polluants, marquée par l'instauration de normes d'émissions et de consommation de carburant ainsi que des incitations à la vente de véhicules zéro émission (VZE), n'a pas empêché une croissance continue du nombre de véhicules sur les routes, passant de 12,6 millions en 1990 (2) à 24,3 millions en 2020 (3).

En matière de publicité automobile, malgré des avis et des lignes directrices, l'autorégulation persiste, sans contraintes légales strictes, bien que la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection du consommateur interdisent les pratiques trompeuses, avec une application limitée et générale. Tandis que la publicité pour le tabac est interdite depuis des décennies, celle pour les automobiles reste ainsi peu réglementée.

Auto, tabac, même stratégie de lobbying?

Les deux industries ont utilisé des tactiques similaires pour retarder la réglementation, telles que des campagnes de désinformation et la promotion de solutions superficielles. L'industrie automobile, tout comme celle du tabac, a minimisé les effets néfastes de ses produits et résisté aux régulations en avançant des arguments économiques et pratiques. Les deux industries ont également externalisé la responsabilité des impacts négatifs sur les consommateur(-trice)s et utilisé des stratégies de responsabilité sociale pour améliorer leur image. Une approche volontaire de la réglementation s'est avérée inefficace, comme le montre l'exemple du tabac, et des réglementations strictes s’avèrent nécessaires pour protéger la santé publique.

Nos recommandations

Malgré les engagements des gouvernements en matière de climat et d’électrification, les mesures actuelles sont insuffisantes pour freiner la hausse du nombre de véhicules polluants et réduire les émissions de GES des véhicules. En s'inspirant de la lutte contre le tabagisme – qui a été jalonnée par des actions allant de la reconnaissance comme enjeu de santé publique à l'encadrement de la publicité et des lieux d'usage, jusqu'à l'application de mesures fiscales – plusieurs pistes d'action peuvent être explorées et rapidement déployées pour décourager l’achat de véhicules à essence.

  1. Reconnaître la hausse du nombre de véhicules polluants comme un enjeu de santé publique

  2. Resserrer l’encadrement de la publicité automobile
    • Créer un code canadien sur la publicité automobile

    • Rendre obligatoire l’affichage d’informations relatives aux impacts sur la sécurité et l’environnement et au prix des véhicules

    • Inclure des messages de promotion de la mobilité durable

    • Publier des lignes directrices sur la performance environnementale

    • Mettre en place un mécanisme de surveillance pour assurer le respect aux normes publicitaires

    • Diminuer progressivement la publicité des véhicules polluants

  3. Multiplier la création de zones à faible ou à zéro émission

  4. Interdire la commandite d’événements et les partenariats publics

  5. Réformer le système de fiscalité automobile

    • Instaurer un système de redevance-remise plus efficace

    • Indexer la taxe sur l’essence

    • Instaurer la tarification kilométrique

  1. Reid, J., Hammond, D., Burkhalter, R. et Rynard, V. (2022). Tobacco Use in Canada: Patterns and Trends, 2022 Edition. University of Waterloo. https://uwaterloo.ca/tobacco-u...

  2. Statistique Canada. (2019, 11 septembre). Nombre de véhicules et d’équipements de transport, Canada (Tableau 12-1). https://www144.statcan.gc.ca/nats-stna/tables-tableaux/tbl12-1/tbl12-1-CAN-fra.htm

  3. Statistique Canada. (2023b, 2 novembre). Immatriculations de véhicules, par type de véhicule et type de carburant (Tableau 23-10-0308-01). https://doi.org/10.25318/2310030801-fra

Chargée de projet, Mobilité durable